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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 03 juin 2008, 07DA00786

...CABINET C. WACQUET...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2007 par télécopie et confirmée le 1er juin 2007 par la production de l'original au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Didier X, demeurant ..., par Me Wacquet ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0501096 du 3 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2005 du ministre de l'intérieur lui notifiant un retrait de trois points sur son permis de conduire et l'informant de la perte de validité dudit permis pour solde de...

France | 03/06/2008 | 2e chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 5, 28 mai 2008, 06DA01696

...CABINET C. WACQUET...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 15 décembre 2006 et régularisée par la production de l'original le 18 décembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société anonyme LALISSE, dont le siège social est Route Nationale 25 à Doullens 80600, par Me Wacquet ; la société LALISSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401742 du 12 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a annulé la décision du 27 mai 2004 par laquelle l'inspecteur du travail lui a accordé l'autorisation de licencier M. Gaëtan X, salarié protég...

France | 28/05/2008 | 3e chambre - formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation a 3, 27 septembre 2006, 05DA01199

...CABINET C. WACQUET...Vu la requête enregistrée 14 septembre 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par le cabinet d'avocats C. Wacquet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400710 en date du 30 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 2 septembre 2003 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à la société Le Courrier Picard l'autorisation de le licencier pour faute, ensemble la décision du ministre des affaires sociales, du travail et de...

France | 27/09/2006 | 3e chambre - formation a 3
 
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