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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 07 septembre 2020, 20MA02184
...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SAUR a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise aux fins notamment de déterminer les travaux à réaliser sur les réseaux de distribution d'eau potable dont le service public lui a été concédé par le syndicat intercommunal à vocation multiple pour l'équipement et l'aménagement du territoire des cantons de Levens, Contes, L'Escarène et Nice SILCEN. Par une ordonnance n° 2000782 du 19 juin 2020, il a été fait droit à cette demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 17 juillet 2020, 18NT01637
...CABINET CABANES NEVEU ; CABINET CABANES NEVEU ; CABINET CABANES NEVEU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Travaux Publics Jean Rohou TPR a demandé au tribunal administratif de Rennes, premièrement, de condamner le département du Morbihan à lui verser la somme de 1 369 279,12 euros TTC, assortie de la révision des prix et des intérêts moratoires, correspondant au solde du marché portant sur l'opération de contournement est de Muzillac sur la route départementale RD n° 5 et la réalisation de travaux au nord de la route nationale RN n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 02 mars 2020, 17MA03636
54-05-05-02-04 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Décision retirée. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIES ; SOCIÉTÉ D'AVOCATS VEDESI ; SELARL CABINET CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. M... E..., P... J..., G... N..., B... I... et T... et F... A..., représentés par Mme A..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la délibération, en date du 13 décembre 2013, par laquelle le conseil communautaire de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole a approuvé un avenant au protocole...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre, 13 janvier 2020, 18BX00564
60-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements administratifs... ...CABINET CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... D... a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la collectivité territoriale de Martinique sur sa demande indemnitaire préalable et, d'autre part, de condamner ladite collectivité territoriale à lui verser la somme de 308 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi lors...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 03 décembre 2019, 17NC03032
39-06 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. ... ...CABINET CABANES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Reims a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de condamner, conjointement et solidairement, la société Michel Rémon architecte et la société IGREC Ingénierie à lui verser la somme de 286 376,40 euros toutes taxes comprises TTC au titre des travaux nécessaires pour le remplacement du transformateur n° 2 et la création d'un nouveau groupe électrogène de sécurité dans le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 26 septembre 2019, 18DA01058
39-05-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. ... ...SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Château-Thierry a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat à lui verser, en exécution du bail immobilier avec option d'achat conclu le 17 juillet 2007 pour la construction du commissariat de Château-Thierry, les sommes de 18 519 euros hors taxes et 4 621 euros hors taxes correspondant respectivement à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 30 juillet 2019, 17PA22816
24-01-03-01 Domaine. Domaine public. Protection du domaine. Contraventions de grande voirie. 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de... ...CABINET CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré M. E... D...au tribunal administratif de la Martinique comme prévenu d'une contravention de grande voirie et a conclu à ce que le tribunal constate que les faits établis par le procès-verbal dressé le 30 novembre 2015 constituent la contravention prévue et réprimée par les articles L. 2132-2 et suivants du code général de la propriété des...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre, 25 juillet 2019, 17BX01902
39-06-01-04 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...CABINET CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Bordeaux Métropole a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement les sociétés Novello, Seura, Aartill, Arcadis ESG et MM. B...E...et I...C...à lui verser la somme de 67 140 euros en réparation des désordres affectant le dallage du cours du Chapeau Rouge, à Bordeaux, assortie des intérêts légaux et de la capitalisation des intérêts. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12 juillet 2019, 19BX01132
54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. ... ...CABINET CABANES NEVEU ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dodin Guadeloupe, la société Acti-Antilles, la société Delta Pose et la société Meta Pose ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner l'Etat, en paiement des travaux exécutés dans le cadre de la construction au Lamentin d'une unité éducative d'hébergement collectif et d'une unité éducative d'activité de...
39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des... ...-FLORET ; SELARL CABINET CABANES - CABANES NEVEU ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe, aux droits de laquelle est venue la métropole Rouen Normandie, a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement les sociétés Systra, Outside, Attica, Artefact, Müller TP et Eiffage construction Haute Normandie, venue aux droits de la société Quillery, à lui verser les...
