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...CABINET CAMILLE ET ASSOCIES...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 23 juillet 2003, présentée pour M. Jean-Louis X, demeurant ..., par le cabinet Camille et Associés, avocats ; M. X demande à la cour : - d'annuler le jugement du 13 mai 2003, par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 11 septembre 2000 de la commission départementale de discipline du comité de pétanque de l'Aveyron, par laquelle il a été suspendu pour trois ans et de la décision du 23 janvier 2001 confirmant la sanction infligée ; - d'annuler lesdites...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 07 avril 2003, 03BX00082
...LE PRADO ; CABINET CAMILLE ET ASSOCIES ; BOST ;...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 janvier 2003 en télécopie et le 15 janvier 2003 en original, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX, dont le siège est situé ... Gironde, représenté par son directeur général en exercice, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 30 décembre 2002 par laquelle le président du tribunal administratif de Bordeaux, statuant en référé, a accordé à M...
