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| 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1700080 du 5 mai 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1700114 du 5 mai 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2016 du préfet des Alpes-Maritimes lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1604973 du 7 avril 2017, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet des...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2015, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 1505094 du 28 avril 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1603272 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2016, M...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 octobre 2015 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1504367 du 9 février 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2016, M. A..., représenté par Me C..., demande à la Cour...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 6 mai 2014 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1402782 du 16 mars 2016, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. D.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2016, M. D..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
36-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Intégration de personnels n'appartenant pas... ...CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2014, M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 20 novembre 2013 par laquelle la présidente de l'université de Nice-Sophia Antipolis a rejeté sa demande tendant à la requalification de son contrat de travail en contrat à durée indéterminée et à sa réintégration au sein de l'universit...
...CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 30 juin 2015 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1502965 du 22 octobre 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête de M. B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2015, M. B..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1° d'annuler ce...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET CICCOLINI AVOCATS ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1400242 du 10 juillet 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2015, Mme A... épouseC..., représentée par Me D..., demande à la Cour : 1...
