Recherche de avec pour avocat CABINET CICCOLINI dans la jurisprudence francophone - page 33

...CABINET CICCOLINI...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701982 du 7 avril 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 4 avril 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Raouf X, de nationalité tunisienne, et l'a condamné au paiement de la somme de 500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2...

...CABINET CICCOLINI...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2007, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement n° 0700757 en date du 22 février 2007 par lequel le magistrat désigné du Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté en date du 16 février 2007 par lequel il avait décidé la reconduite à la frontière de M. Abdelkader X et l'a enjoint de procéder au réexamen de la situation de ce dernier ; 22/ de confirmer ledit arrêté ; ……………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du...

...CABINET CICCOLINI...Vu le recours, enregistré le 19 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°06MA02103, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0602902 du 15 juin 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 9 juin 2006 décidant la reconduite à la frontière de M. Charf Eddine YX, de nationalité tunisienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Charf Eddine YX devant le président du Tribunal administratif de Nice...

...CABINET CICCOLINI...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2006, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., par Me Ciccolini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602453 du 18 mai 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 16 mai 2006 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; - Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le...

...CABINET CICCOLINI...Vu la requête enregistrée le 30 juin 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°05MA01659, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0201732 du 27 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé ses décisions implicites refusant de délivrer un titre de séjour à M. Abdoulaye X et lui a enjoint, sous astreinte, de lui délivrer un titre de séjour « vie privée et familiale » dans un délai de 30 jours à compter de la notification dudit jugement ; 2° de rejeter la totalité des...

...CABINET CICCOLINI...Vu la requête enregistrée le 22 avril 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA00960, présentée par Me Ciccolini, avocat, pour Mme Adelaïda X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 030853 en date du 25 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 1er octobre 2002 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble le rejet de son recours gracieux du 18 novembre 2002, intervenu le 16 décembre 2002 ; 2° d'annuler les...

...CABINET CICCOLINI...Vu le recours, enregistré le 17 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 05MA02140, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503690 du 16 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté en date du 13 juillet 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Ibrahim X, de nationalité algérienne ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le président du Tribunal administratif de Nice...

...CABINET CICCOLINI...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le numéro 04MA02454, présentée par Me X..., avocat, pour M. Y... X, élisant domicile ... ; M. Y... X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 023082 et 0302405 du 24 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, d'une part, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes avait implicitement rejeté les demandes de titre de séjour dont il l'avait saisi les 25 février 2002 et 29...

...CABINET CICCOLINI...Vu la requête, enregistrée le 20 août 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 04MA01854, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0204535 et 0301966 du 11 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé sa décision du 18 décembre 2001, confirmée le 6 mars 2003 par le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, par laquelle il avait rejeté la demande de regroupement familial présentée par Mme Souad X, épouse Y, au profit de son époux ; 2°/ de...

...CABINET CICCOLINI...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 mai 2005, sous le n° 05MA01281, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ..., par Me Ciccolini, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 23 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 21 avril 2005 par le préfet des Alpes Maritimes ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°/ de condamner l'Etat à lui payer la somme de 1.200 euros sur le fondement...