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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS DUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2015 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1601082 du 27 mai 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2016, Mme...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS DUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A...épouse B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2015 du préfet de l'Hérault refusant le renouvellement de son certificat de résidence, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 1505517 du 1er février 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa...
36-05-04-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés divers. ... ...CABINET D'AVOCATS DUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le maire de la commune de Montpellier sur sa demande du 17 octobre 2013 tendant à l'octroi d'un congé à mi-temps thérapeutique et, d'autre part, de condamner la commune de Montpellier à lui verser un rappel de traitement correspondant à la différence entre le montant des salaires versés et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...CABINET D'AVOCATS DUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Medhi E...a demandé au tribunal administratif de Montpellier préfet de l'Hérault d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé un pays de destination pour l'exécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1600490 du 29 avril 2016, le tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET D'AVOCATS DUMONT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2014, par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de " salarié " et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS DUMONT...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2015 au greffe de la Cour, sous le n° 14MA00161, présentée pour M. C...B...demeurant..., par MeA... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1305069 du 30 novembre 2013 par lequel le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 septembre 2013 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS DUMONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA02476, le 21 juin 2013, présentée pour M. B...C..., demeurant ... par Me A...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 1300226 du 23 mai 2013 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 décembre 2012 du préfet de l'Hérault portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler les...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS DUMONT...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2011, présentée pour Mme B...C...demeurant..., par Me A...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102627 en date du 13 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2011 du préfet de l'Hérault lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...
335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...CABINET D'AVOCATS DUMONT...Vu la requête, enregistrée le 5 octobre 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant ...par le cabinet d'avocats Dumont ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102626 du 13 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 mai 2011 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault, a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...
335-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. ... ...CABINET D'AVOCATS DUMONT...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2012 sous le n° 12MA03325 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201702 du 3 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...
