Recherche de avec pour avocat CABINET D'AVOCATS DUMONT dans la jurisprudence francophone - page 6
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| ...CABINET D'AVOCATS DUMONT...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2005, présentée par Me Christian Dumont, avocat, pour M. Joseph X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement rendu par le Tribunal administratif de Montpellier le 13 octobre 2004, en tant qu'il a rejeté sa demande indemnitaire dirigée contre la commune de La Grande-Motte ; 2°/ de condamner la commune à lui verser 15.000 euros, augmentés des intérêts au taux légal à compter du 4 août 2001, en réparation de son préjudice moral et des troubles subis dans ses conditions d'existence ; 3°/ de condamner...
...CABINET D'AVOCATS DUMONT BORTOLOTTI COMBES et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 21 mars par télécopie et confirmée par la réception de l'original le 26 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Filipe X, demeurant ..., par Me Cosme ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700423, en date du 26 février 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 février 2007 par lequel le préfet de la Somme a ordonné sa reconduite à la frontière et a fixé l'Angola comme pays de destination...
...CABINET D'AVOCATS DUMONT BORTOLOTTI COMBES et ASSOCIES...Vu la requête, parvenue par télécopie au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 12 mars 2007 et confirmée par courrier original le 15 mars 2007, présentée pour M. Clément Tommy X, demeurant ..., par Me Cosme ;M. X demande au président de la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700409, en date du 26 février 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 février 2007 du préfet de la Somme décidant sa reconduite à la frontière et désignant la Sierra Leone comme pays...
