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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 03 octobre 2013, 13DA00558
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...CABINET D'AVOCATS HACHED-EDJANG-BELHADI...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2013, présentée pour M. C...D..., demeurant..., par Me A...B... ; M. D...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203377 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2012 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 10 mars 2009, 08DA01353
...CABINET D'AVOCATS HACHED-EDJANG-BELHADI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 19 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, et régularisée par la production de l'original le 29 août 2008, présentée pour Mme Lila épouse , demeurant ..., par Me Hached ; Mme demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0801895 du 2 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 février 2008 du préfet du Pas-de-Calais portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français à destination de l'Algérie, pays...
