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...CABINET D'AVOCATS LATOURNERIE, MILON ET CZAMANSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 2 septembre 2009 sous le n°09BX02128, présentée pour la SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION ET DE VENTE S.C.C.V. VILLA MELISANDE dont le siège est 166 avenue Pasteur à Pessac 33600, par la S.C.P. d'avocats Latournerie-Milon-Czamanski ; La S.C.C.V. VILLA MELISANDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701475 en date du 2 juillet 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 janvier 2007 par...
...CABINET D'AVOCATS LATOURNERIE, MILON ET CZAMANSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 26 novembre 2007 sous le n° 07BX02376, présentée pour le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE, représenté par son président en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil d'administration en date du 26 juillet 2001, par Me Borderie, avocat ; le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403100 du 6 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a...
...CABINET D'AVOCATS LATOURNERIE, MILON ET CZAMANSKI...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2007 au greffe de la Cour sous le n°07BX00719, présentée pour l'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES OFPRA, dont le siège est 201 rue Carnot à Fontenay Sous Bois Cedex 94136, par le cabinet d'avocats Latournerie, Milon et Czamanski ; Il demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 1er février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Limoges a annulé sa décision du 26 juillet 2006 refusant d'instruire la demande d'asile de Mlle X et lui a enjoint de procéder...
...CABINET D'AVOCATS LATOURNERIE, MILON ET CZAMANSKI...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 16 novembre 2005 sous le n° 05BX02213, présentée pour Mme Antoinette X demeurant ..., par Me Latournerie ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°033717 en date du 20 octobre 2005, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 26 août 2003 par laquelle la société des autoroutes du sud de la France a rejeté sa demande d'indemnisation en réparation de la dépréciation de son...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, Formation pleniere, 13 décembre 2006, 05BX01542
...CABINET D'AVOCATS LATOURNERIE, MILON ET CZAMANSKI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 juillet 2005 sous le n° 05BX01542, présentée pour M. Jacques Z, demeurant ..., par la SCP Latournerie-Milon, avocat au barreau de Bordeaux ; M. Z demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-840 en date du 30 juin 2005, par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa tierce opposition à l'ordonnance n° 05-334 du 4 février 2005 du juge des référés de ce tribunal administratif, ordonnant, en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative...
