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39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de... ...CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETIT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° E3 sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SAS Foncière PLM. Par un...

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de... ...CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETIT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° P1 sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SAS Le Byblos. Par un...

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de... ...CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETIT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° P2 sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SNC La Serena. Par un...

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de... ...CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETIT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° P3 sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SARL Les Murènes. Par un...

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de... ...CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETIT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° T1d sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SARL L'O. Par un jugement...

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de... ...CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETIT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° T2d sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SAS Loisirs Soleil. Par un...

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de... ...CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETIT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° T3d sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SAS Rama. Par un jugement...

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de... ...CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETIT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n° G1d sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SARL Tropicana. Par un...

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de... ...CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETIT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler et, à titre subsidiaire, de résilier le contrat de sous-concession de service public relatif au lot n°G2d sur la plage de Pampelonne conclu le 19 octobre 2018 entre la commune de Ramatuelle et la SARL L'Esquinade. Par un...

39-02-02-01 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de... ...CABINET D'AVOCATS PHILIPPE PETIT et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Le Chalet des Jumeaux a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Ramatuelle à lui verser la somme de 3 618 121 euros en réparation du préjudice résultant de son éviction irrégulière de la procédure de passation pour l'attribution de trente sous-traités de concession pour l'exploitation de la...