Recherche de avec pour avocat CABINET D'AVOCATS QUESNEL ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

...CABINET D'AVOCATS QUESNEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2010 à 2012. Par un jugement n° 1602116 du 18 octobre 2018, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2018, M. et Mme B..., représentés par Me A..., demandent à la cour : 1...

...CABINET D'AVOCATS QUESNEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière du 29 Esprit des Lois a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1504166 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2018, la société du 29 Esprit des Lois, représentée par Me A..., demande à la cour : 1...

19-03-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes foncières. Taxe foncière sur les... ...CABINET D'AVOCATS QUESNEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des suppléments d'impôt en matière d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011. Par un jugement du 6 juillet 2018 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant...

19-03-03-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes foncières. Taxe foncière sur les... ...CABINET D'AVOCATS QUESNEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des suppléments d'impôt en matière d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2009 pour un montant de 41 940 euros. Par un jugement du 6 juillet 2018 le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa...

19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET D'AVOCATS QUESNEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2011 en raison de l'imposition d'une plus-value immobilière. Par un jugement n° 1602185 du 28 février 2018, le tribunal administratif...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CABINET D'AVOCATS QUESNEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Industrie Service B... ISD a demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge du complément de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé au titre de la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a...

19-01-03-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Examen de la situation... ...CABINET D'AVOCATS QUESNEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Poitiers de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2011 et 2012 pour un montant total de 89 734 euros et, à titre subsidiaire, la restitution de la fraction des...

19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. ... ...CABINET D'AVOCATS QUESNEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de la majoration de 40 % dont ont été assorties les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de cotisations sociales et de prélèvement sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1600647, 1601732 du 1er...

54-03-01 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référés spéciaux tendant au prononcé d`une... ...CABINET D'AVOCATS QUESNEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2018, M. C...B..., représenté par MeA..., demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution du recouvrement des majorations pour manquement délibéré dont ont été assortis les suppléments de contributions sociales et de contribution sur les hauts...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...CABINET D'AVOCATS QUESNEL ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...C...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1400148 du 28 juin 2016, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande. Procédure...