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60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...DANTE ; DANTE ; CABINET DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser la somme de 1 787 419,92 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de sa vaccination contre la grippe...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 12 novembre 2020, 19MA01148
60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...CABINET DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Nice et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à hauteur de 75%, et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, à hauteur de 25 %, à lui verser...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 12 novembre 2020, 20MA00608
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...CABINET DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la somme de 520 059,67 euros en réparation du préjudice imputé à sa prise en charge par l'Hôpital Nord de Marseille Assistance publique- Hôpitaux de Marseille - AP-HM. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 08 octobre 2020, 19MA02589
60-04-03 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. ... ...CABINET DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. I... H..., M. K... H..., M. B... H..., Mme E... H..., Mme G... H...-N..., Mme D... H...-O..., M. C... H... et Mme J... H..., en qualité d'ayants droit de Mme M... F..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille de mettre à la charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des infections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM la somme de 1 586 269,98 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 22 juillet 2020, 19MA01050-19MA01177
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...RAYNAUD-BREMOND ; CABINET DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS ; RAYNAUD-BREMOND...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. K... A... B... et Mme J... A... B..., agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants H... et L... El B..., ont demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner le centre hospitalier d'Arles et son assureur, la société hospitalière...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 07 juillet 2020, 18DA02194
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...CABINET DE LA GRANGE et FITOUSSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement le centre hospitalier de Tourcoing et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles, à lui verser la somme de 109 453,06 euros en remboursement de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 11 juin 2020, 19MA02096
60-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité régie par... ...CABINET DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... C..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure B... C..., et Mme F... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'ordonner une expertise avant dire droit afin, notamment, d'évaluer la perte de chance de Mme E... C... d'éviter une évolution fatale de son état de santé à la...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 12 mars 2020, 17DA02409
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. 36-13-03 Fonctionnaires et... ...CABINET DE LA GRANGE et FITOUSSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. D... C..., E... C..., L... C..., H... C... et O... C... ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD de Moreuil à leur verser une somme de 40 000 euros en qualité d'ayants droit de Mme M... C... en indemnisation du préjudice moral subi par celle-ci du fait du harcèlement...
60-02-01-01-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...CABINET DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier et la Société hospitalière d'assurance mutuelle SHAM à lui payer la somme de 58 930,13 euros...
54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge. 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance... ...CABINET DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner le centre hospitalier du Pays d'Aix et la Société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à lui payer les sommes de 95 469,47 euros, de 14 320,42 euros et de 700...
