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| France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 09 avril 2024, 22NT03676
...CABINET DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 21 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1910733 du 27 juillet 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022, M. A... B..., représenté par Me Brel, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 27...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 28 décembre 2022, 21NT02669
...CABINET DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... E..., M. D... C... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 28 février 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'ambassade de France à Bangui Centrafrique du 31 octobre 2018 refusant de délivrer un visa de long séjour à M. D... C... et à Mme A... C..., en qualité de membres de famille d'un étranger bénéficiaire de la protection...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 18 octobre 2022, 21NT01694
...CABINET DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... A... E... et M. G... C... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 13 février 2020 de l'autorité consulaire française à Khartoum République du Soudan refusant de délivrer à Mme A... E... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2010737 du 28 avril...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 avril 2022, 21NT00635
...CABINET DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 4 septembre 2019 des autorités diplomatiques françaises en poste en République centrafricaine rejetant la demande de visa de long séjour présentée au titre de la réunification familiale par la jeune D... B... J... E.... Par un jugement n° 2002496 du 11 janvier 2021...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 28 septembre 2021, 20NT03354
...CABINET DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 3 octobre 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours, formé contre la décision du 18 janvier 2018 de l'autorité consulaire française à Conakry République de Guinée rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour Fatoumata Binta Ly en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n°1906927 du 16 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, Juge des référés, 22 juillet 2021, 21NT01695
...CABINET DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A... F... et M. H... C... D... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 13 février 2020 de l'autorité consulaire française à Khartoum République du Soudan refusant à Mme A... F... la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour, en qualité de membre de famille de réfugié. Par un jugement n° 2010737 du 28...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT03867
...CABINET DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... B... D... et Mme G... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 septembre 2018 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision du consul général de France à Tel Aviv Israël du 28 mai 2018 rejetant la demande de visa de long séjour présentée pour M. B... D... en qualité de conjoint de réfugiée. Par un jugement n° 1811222 du 30 avril 2019 le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 19 juin 2020, 19NT03548
...CABINET DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... J... C... et Mme G... H... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté leur recours formé à l'encontre de la décision du 29 novembre 2017 des autorités consulaires françaises à Tel Aviv Israel refusant de délivrer à M. J... C..., un visa de long séjour en qualité de conjoint d'une réfugiée. Par un jugement n° 1900713 du 11 juillet 2019, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 janvier 2020, 19NT02489
...CABINET DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... H..., agissant au nom de l'enfant mineur G... J... C..., a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 novembre 2018 par laquelle le président de la commission de recours contre les refus de visas a rejeté comme manifestement mal fondé son recours dirigé contre la décision du chef du service des visas de l'ambassade de France au Kenya du 23 octobre 2018 refusant de délivrer un visa de long séjour à l'enfant G... J... C.... Par un jugement n°1900974 du 28 mai 2019...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 22 octobre 2018, 18NT02591
...CABINET DIALEKTIK AVOCATS AARPI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...E...et Mme C...B...épouse E...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mars 2016 par laquelle la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté les demandes de visa de long séjour présentées pour Mme B...et les enfants G... H... E...et G... I...E.... Par jugement n° 1604117 du 5 juin 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision, enjoint au ministre de l'intérieur de délivrer les visas de long séjour...
