Recherche de avec pour avocat CABINET DUEL dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2eme chambre, 16 septembre 2003, 01DA00753
...CABINET DUEL AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le centre hospitalier de Beauvais dont le siège est situé avenue Léon Blum à Beauvais 60000 par Me Meigné, avocat, membre du Cabinet d'avocats Duel ; le centre hospitalier de Beauvais demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 2 mai 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamné à payer à Mme A-Z en son nom et au titre de son fils mineur une somme globale de 80 000 francs ; 2° de rejeter la demande de Mme A-Z ; Il soutient qu'il résulte du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 1ere chambre, 22 juillet 2003, 01DA00522
...CABINET DUEL...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune du Neubourg, représentée par son maire en exercice dûment habilité, par Me Meignié, avocat ; la commune du Neubourg demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1315 du 28 février 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé la décision en date du 20 février 1997 par laquelle le maire du Neubourg a opposé un refus à la demande présentée par M. X tendant à ce qu'elle prenne à sa charge la mise en conformité de la canalisation d'évacuation des eaux pluviales...
