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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 31 octobre 2023, 22NT00537
...CABINET ERWAN BARICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler : I - l'arrêté du 30 août 2017 par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours SDIS de Loire-Atlantique a mis fin à ses fonctions de pharmacien gérant ainsi que l'arrêté du 6 septembre 2017 par lequel le président du SDIS de Loire-Atlantique l'a affectée sur un poste de pharmacien chef adjoint ; II - l'arrêté n°2018-917 du 31 août 2018 par lequel le président du SDIS de Loire-Atlantique l'a affectée, à compter du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème chambre, 15 décembre 2020, 19NT02596
...CABINET ERWAN BARICHARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 3 août 2016 par laquelle le président de la communauté de communes du Pays de Chantonnay a refusé de le réintégrer de manière rétroactive sur son poste à compter du 10 juillet 2013 et d'enjoindre à cette collectivité de le réintégrer à compter du 10 juillet 2013 et de reconstituer sa carrière, d'autre part, de condamner la communauté de communes du Pays de Chantonnay à lui verser la somme de 25 818,90 euros en réparation de...
