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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 26 mai 2014, 11MA01446

39-05-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Indemnités. Travaux... ...CABINET FERNANDEZ-BEGAULT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 12 avril 2011 et le 18 juillet 2011, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01446, présentés pour la société GSM, représentée par sa gérante en exercice, et dont le siège est 807 chemin de Milhet BP 51 à Pernes-les-Fontaines 84210, par MeA... ; La société GSM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902754 du 18 février 2011 par lequel le...

France | 26/05/2014 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 20 février 2014, 11MA02838

39 Marchés et contrats administratifs. 39-03 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. 39-03-01 Marchés et... ...CABINET FERNANDEZ-BEGAULT...Vu la requête enregistrée le 21 juillet 2011, sous le n° 11MA02838, pour la société Energys dont le siège est situé ZAC de Figuières, 50 rue du Rajol à Maugio 34130 et l'entreprise méridionale de génie climatique EMGC dont le siège est situé zone euro 2000, 4 rue de l'hotellerie à Caissargues 30132, par Me A...et le mémoire complémentaire du 19 septembre 2011 ; elles concluent : - à ce que la cour réforme le jugement n° 0903145 du 14 avril...

France | 20/02/2014 | 6ème chambre - formation à 3
 
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