Recherche de avec pour avocat CABINET FIDAL dans la jurisprudence francophone - page 78

...CABINET FIDAL...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2006 et complétée par mémoire enregistré le 28 juin 2007, présentée pour la société HEIM TEXTILE CONCEPT DIFFUSION HTCD, dont le siège est 34 chemin des Berleux à Gérardmer 88400, par Me Leclerc, avocat ; La société HTCD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400009, 0401698 en date du 13 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes en décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1998, 1999 et 2000 et en restitution des cotisations d'impôt...

...CABINET FIDAL...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2005, complétée par les mémoires enregistrés les 21 avril 2006 et 1er février 2007, présentée pour la S.A. MANUFACTURE HARTMANN MUNSTER, dont le siège social est sis 14 rue des remparts à Munster 68140, par Me Thumser de la société d'avocats Fidal ; la S.A. MANUFACTURE HARTMANN MUNSTER demande à la Cour : 1° de réformer le jugement du 30 mars 2005 du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté partiellement sa demande tendant à la décharge : - des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 1993, 1994 et...

...CABINET FIDAL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er septembre 2005, complétée par mémoires enregistrés le 17 mai 2006 et le 9 mars 2007, présentée pour la SARL ANDREZ BRAJON dont le siège social est situé centre d'activité à Sainte Marguerite 88100, par Me Leclerc, avocat ; La SARL ANDREZ BRAJON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'amende fiscale qui lui a été réclamée par avis de mise en recouvrement du 10 juillet 2003 établi par la recette des impôts de Saint-Dié des...

...CABINET FIDAL...Vu la requête enregistrée le 29 novembre 2005, complétée par mémoire enregistré le 28 novembre 2006, présentée pour la SA PEDUZZI BATIMENT dont le siège social est situé 36 rue des Ormes à Fresse-sur-Moselle 88 165, par Me Thumser, avocat ; La SA PEDUZZI BATIMENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2000, dans les rôles de la commune de Fresse-sur-Moselle ainsi que des pénalités dont...

...CABINET FIDAL...Vu enregistrée le 3 janvier 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour la Société Fédération Continentale, dont le siège est 11, Boulevard Haussmann 75009, Paris par Me Leclercq, avocat ; la Société Fédération Continentale demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0100167/1 en date du 19 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de réduction de la taxe professionnelle mise à sa charge au titre de l'année 1999; 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 7500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

...CABINET FIDAL...Vu enregistrée le 5 août 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Robert X ... par Maître Chapron, avocat; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°02-3549/3 en date du 12 mai 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de réduction de l'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 1992 à 1999 ainsi que des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la réduction demandée ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le livre des procédures fiscales; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant...

...CABINET FIDAL...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 4 mars 2004, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE ; Le MINISTRE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE demande à la cour ; - d'annuler le jugement en date du 18 décembre 2003, par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les arrêtés du préfet de la Gironde en date des 2 janvier 2001 et 1er mars 2002, d'une part, imposant à la SA Baudou des prescriptions au titre d'une installation classée située sur le territoire de la commune des Eglisottes et, d'autre part, lui prescrivant la consignation d'une somme de...

...CABINET FIDAL...Vu, I, sous le numéro 03MA002414, la requête, enregistrée le 19 décembre 2003, présentée pour Mme Pierrette X, élisant domicile ... par M° Rochedy ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901456 en date du 27 octobre 2003, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de réduction de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer le dégrèvement de cette imposition ; 3° de condamner l'Etat à lui payer la somme de 3 000 euros au titre des frais d'instance...

...CABINET FIDAL...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003 au greffe de la Cour sous le n° 03BX00649, présentée pour la SA CLINIQUE DE L'ORMEAU, dont le siège social est ... ; la SA CLINIQUE DE L'ORMEAU demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance, en date du 9 décembre 2002, par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant l'annulation des titres de recettes émis par le centre hospitalier universitaire de Toulouse et dont les montants ont été mis à sa charge par le commandement de payer qui lui a été notifié le 15 mai 2001 ; 2° d'annuler ces titres de...

...CABINET FIDAL - MAITRE FABIENNE AUGE...Vu la requête, enregistrée le 1er octobre 2001, complétée par un mémoire enregistré le 11 juillet 2002, présentée pour la société SICA FRANCHE COMTE SERUM, dont le siège est BP 17 à Port- Sur- Saône 70170, représentée par le directeur général, par Me X..., avocat ; la SICA FRANCHE COMTE SERUM demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991409 du 19 juillet 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle qu'elle a dû reverser au profit de l'Etat au titre de l'année 1995 pour un montant...