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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 20 juillet 2023, 21LY02297
60-02-01-01-005-02 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...CABINET JENNIFER LEBRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser une somme de 1 761 279,65 euros. Par un jugement n° 1907947 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a condamné l'Office national d'indemnisation des accidents...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 21 janvier 2022, 20LY02092
60-02-01-01-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. -... ...CABINET JENNIFER LEBRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme K... J... et M. C... B..., agissant tant en leurs noms personnels qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur E... B..., ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de condamner solidairement le centre hospitalier Fleyriat de Bourg-en-Bresse et la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM à leur verser, en leur qualité de représentants légaux de...
