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19-01-03-01-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Droit de communication.... ...SELARL CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 février 2011, présentée pour la SARL ALKAN, dont le siège social est 37, rue Jules Méline à Compiègne 60200, représentée par son représentant, par Me Mattéi, avocat ; la SARL ALKAN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801555 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge tant des cotisations...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 février 2011, présentée pour M. Abdul Bari A, demeurant ..., par Me Mattéi, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801557 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 février 2011, présentée pour M. Mehmet A, demeurant ..., par Me Mattéi, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801559 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...SELARL CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 9 février 2011, présentée pour M. Abdul Bari A, demeurant ..., par Me Mattéi, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803063 du 21 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au...

...CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 6 juillet 2007 et régularisée par la production de l'original le 11 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée LES QUAT'SAISONS , dont le siège est 6 avenue de l'Europe à Venette 60280, par Me Mattei ; la société LES QUAT'SAISONS demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0400731 du 12 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions sur cet impôt...

...CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 15 décembre 2007 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 20 décembre 2007, présentée pour Mlle Samia X, demeurant ..., par Me Mattei ; elle demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0702065, en date du 20 novembre 2007, en tant que le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 2 juillet 2007, par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention « salarié » ; 2° d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...

...CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Oumou X, élisant domicile ..., par le Cabinet Mattei ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602553 du 5 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 août 2006 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un...

...CABINET MATTEI ; CABINET MATTEI ; CABINET MATTEI...Vu, I, sous le n° 07DA01016, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 6 juillet 2007 par télécopie et régularisée par la réception de l'original le 11 juillet 2007, présentée pour M. Oumar X, demeurant ..., par Me Mattei ; il demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0700706, en date du 1er juin 2007, par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise du 14 février 2007 lui refusant un titre de...

...CABINET MATTEI...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société à responsabilité limitée AGENCE X, dont le siège est 6 place du général de Gaulle à Compiègne 60200, par Me Mattei ; la société AGENCE X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0401877 du 29 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'imposition forfaitaire annuelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000, 2001 et 2002 ainsi que des rappels de taxe sur la...