Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat CABINET UGGC et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 13 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 3eme chambre - formation a, 22 mars 2006, 05PA02194

...CABINET UGGC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2005, présentée pour Mme Y... demeurant ..., par Me X... ; Mme demande à la cour d'annuler le jugement en date du 24 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 septembre 2002 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le traité d'Athènes, sign...

France | 22/03/2006 | 3eme chambre - formation a

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3, 08 juillet 2004, 04DA00417

...CABINET UGGC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2004 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour le Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l'Oise R.O.S.O., dont le siège est 6, rue Saint-Nicolas à Beaumont-le-Roger 27170, représentée par son premier vice-président ; le Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l'Oise R.O.S.O. demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle son arrêt n° 02DA00666 du 4 mars 2004 en tant qu'il a mentionné les observations du vice-président de l'association Sempigny-Pont-l'Evêque et non du vice-président du...

France | 08/07/2004 | 1re chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation a 3 (bis), 04 mars 2004, 02DA00666

...CABINET UGGC et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la société des Sablières et Entreprise Morillon-Corvol, dont le siège est ..., par Me Y..., avocat ; la société des Sablières et Entreprise Morillon-Corvol demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 00-1443, 00-1444 et 01-1273 du 28 mai 2002 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté en date du 14 décembre 1999 par lequel le préfet de l'Oise lui a accordé une autorisation d'exploiter une carrière sur le territoire de la commune de...

France | 04/03/2004 | 1re chambre - formation a 3 (bis)
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award