Recherche de avec pour avocat CABINET VANDENBUSSCHE ET ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 14 mars 2023, 23DA00110
...CABINET VANDENBUSSCHE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de sa prise en charge et les soins qui lui ont été prodigués par le centre hospitalier de la région de Saint-Omer, le centre hospitalier de Calais, la clinique de Saint-Omer, le docteur A... H... et le docteur E... F.... Par une ordonnance n° 2206973 du 10 janvier 2023, le juge des référés du...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 11 juin 2018, 18DA00803
54-03-011 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure... ...CABINET VANDENBUSSCHE ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 14 février 2018, M. A...G...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille de prescrire une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur la prise en charge et les soins qui lui ont été prodigués au centre hospitalier de Dunkerque et au centre hospitalier...
