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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 15 mars 2011, 10MA00736

...CABINET VINCENSINI CHAUDON...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2010, présentée pour M. , demeurant chez ... par Me Vincensini avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000359 du 25 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2010 du préfet des Bouches-du-Rhône prononçant sa reconduite à la frontière et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale, dans...

France | 15/03/2011 | Juge des reconduites

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 22 octobre 2007, 06MA02190

...CABINET VINCENSINI - CHAUDON...Vu la requête enregistrée le 26 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, enregistrée sous le n° 06MA02190, présentée par Me Vincensini, avocat, pour M. Amar X, de nationalité algérienne, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0402619 du 26 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 février 2004 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée...

France | 22/10/2007 | 5ème chambre - formation à 3
 
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