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Recherche de avec pour avocat CARIUS dans la jurisprudence francophone - page 3

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 07 février 2008, 07BX01356

...CARIUS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 28 juin 2007 sous le n° 07BX01356, présentée pour M. Ulrich X, demeurant ..., par Me Carius, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700533 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er février 2007 par lequel le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, a refusé de lui délivrer un titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire et de la désignation du pays de destination ; 2° d'annuler, pour...

France | 07/02/2008 | 1ère chambre - formation à 3
 
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