Recherche de avec pour avocat CASANOVA dans la jurisprudence francophone - page 5

...CASANOVA...Vu, enregistré au greffe de la cour le 9 février 2001, le recours présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ; le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°98 11770 - 98 13605/6 en date du 21 novembre 2000 du tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé la décision du 16 juillet 1998 du directeur de la circulation des transports et du commerce de la préfecture de Paris invitant M. Jacques X à cesser la commercialisation de plaques de stationnement autocollantes pour taxis et la publicité en faveur de ce produit ; 2° de rejeter les conclusions à fin d'annulation de cette...

...CASANOVA...Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 2000 au greffe de la Cour, présentée pour la S.A. SOLEN Géotechnique, dont le siège est ..., par la SELAFA ROBERT-CASANOVA et associés, avocat ; La société SOLEN Géotechnique demande à la Cour : 1° de réformer le jugement nos 99-635 - 99-636 - 99-1226 - 991227 du 16 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen a condamné la communauté de communes du Haut-Perche à lui verser la somme de 17 000 F sur une créance revendiquée de 68 766,12 F en principal ; 2° de condamner la communauté de communes du Haut-Perche à lui payer les sommes de : - 68 766,12 F au...

...SCP CASANOVA ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 juin 2000 sous le n°00MA01233, présentée par l'UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, représentée par son président en exercice ; L'université demande à la Cour de prononcer le sursis à exécution et d'annuler le jugement en date du 30 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à payer au Centre sportif départemental du Gard la somme de 458.826,75 F 69.947,69 euros avec les intérêts de droit à compter du 1er juillet 1997 pour des prestations effectuées pour l'UFR STAPS dans le courant de...