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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 08 juin 2018, 16NT02887
...CASTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par cinq requêtes distinctes M. D...I..., son épouse, sa soeur et ses parents ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à les indemniser des préjudices qu'ils ont chacun subis du fait de la contamination de M. D...I...par le virus de l'hépatite C. Par un jugement n° 1109815, 1109816, 1112499, 1112502 et 1112505 du 22 juin 2016, le tribunal administratif de Nantes a condamné l'ONIAM à verser à M. D...I...la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 22 décembre 2017, 16NT00683
...CASTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes de Fontenay-le-Comte a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement la société Esec-Ingénierie, la société Bouygues énergie et services, la société Euro-Technologie et la société Sifco à lui verser la somme de 129 845,38 euros TTC en réparation des désordres causés par les filtres de la piscine intercommunale " océanide ". Par un jugement n° 1308430 du 16 décembre 2015, le tribunal administratif de Nantes, d'une part, a condamné solidairement les sociétés Esec-Ingénierie, Bouygues énergie et services...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 mars 2017, 15NT02154
...CASTELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les décisions des 23 et 31 juillet 2014 par lesquelles le président du conseil général du Loiret l'a licenciée et lui a retiré son agrément d'assistante familiale et de condamner le département du Loiret à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle a subi du fait du retrait de son agrément ainsi que la somme totale de 31 535,55 correspondant au montant qui lui est dû à raison de l'illégalité de son licenciement. Par un jugement n° 1403492 du 25 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 21 octobre 2016, 15NT01639
...CASTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A...a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à l'indemniser des préjudices résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C. Par un jugement n° 1110913 du 1er avril 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 mai 2015, 16 février et 15 juin 2016, Mme E...A..., représentée par Me B..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juin 2016, 15NT02271
...CASTELLI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 11 février 2015 de la préfète du Cher portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant comme pays de destination la République démocratique du Congo ou tout pays pour lequel il établit être admissible. Par un jugement n° 1500890 du 25 juin 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2015, M. A...C...
54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...CASTEL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2012 du maire de Gémenos lui refusant la délivrance d'un permis de construire pour réaliser deux abris de terrasse par panneaux vitrés coulissants, ensemble la décision du 2 juillet 2012 de rejet de son recours gracieux ; Par un jugement n° 1205926 du 21 novembre 2013, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2014...
54-07-01-09 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Question préjudicielle posée par le juge administratif. 71-01-006... ...CASTELA-COCKENPOT...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2013 par télécopie et régularisée le 19 février 2013, présentée pour Mmes A...et C...D..., F...E...née D...et M. B... D..., tous domiciliés Pech d'Oueilles à Hautefage-La-Tour 47340, par Me Castela-Cockenpot, avocat ; Les consorts D...et E...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001704 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande tendant à l'annulation de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 09 mai 2014, 13NT02179
...CASTEL...Vu, I, la requête n° 13NT02179, enregistrée le 26 juillet 2013, présentée pour la société Euro-Technologie, dont le siège social est situé 50 rue du Rajol à Mauguio 34130 ; la société Euro-Technologie demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 19 juillet 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nantes l'a solidairement condamnée avec la société Esec-Ingénierie, la société ETDE et la société Sifco-Chaudronnerie industrielle à verser à la communauté de communes du pays de Fontenay-le-Comte des provisions d'un montant de 109 289,88 euros et d'un montant de 23 144,26 euros, augmentées...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1ère chambre, 09 janvier 2014, 13NT00572
...CASTELLI...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2013, présentée pour M. A... B... demeurant..., par Me Castelli, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202741 du 20 décembre 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 1er juin 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informé de la perte de quatre points de son permis de conduire à la suite de l'infraction commise le 23 août 2011, a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 18 octobre 2013, 12NT00793
...CASTELLI-MAURICE...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2012, présentée pour Mlle C... A..., demeurant... ; Mlle A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104061 du 21 février 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 octobre 2011 du préfet du Loiret portant obligation de quitter le territoire français et fixant la Guinée comme pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros sur le fondement...
