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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CASTRO-GONZALES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 1907969, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence. II - Par une requête, enregistrée sous le n° 1908030, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé à son encontre une interdiction de...

19-06-02-08-03 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...CABINET CASTRO et ASSOCIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Infini a demandé la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 ainsi que le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1104178-3 du 18 juillet 2013, le Tribunal administratif de Melun a décidé qu'il n'y...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CABINET CASTRO et ASSOCIE...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2013, présentée pour la société à responsabilité limitée Perseus I, dont le siège est 30 avenue Georges V, à Paris 75008, par Me Castro ; la société Perseus I demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1122132 du 14 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au...

19-06-02-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Éléments du prix de vente... ...CASTRO...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2013, présentée pour le CENTRE NATIONAL D'ART LYRIQUE, dont le siège est au 1 place de France à Massy 91300, par Me Castro, avocat ; Le CENTRE NATIONAL D'ART LYRIQUE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805812 du 5 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre...

19-04-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CABINET CASTRO ET ASSOCIE ; CABINET CASTRO ET ASSOCIE ; CASTRO...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 4 juin 2012, présentée pour la SARL Schutz, dont le siège social est situé 196 rue de Tolbiac à Paris 75013, représentée par son gérant en exercice, par Me A... et Me B...; La SARL Schutz demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001115 du 29 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de...

...CASTRO...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée pour la société Euro Park Service venant aux droits de la société Cairnbulg Rognac, dont le siège est 81 rue Jean-Baptiste Gillardin à Petange L 4735, Luxembourg, par Me Lecocq ; la société Euro Park Service demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901431/1-1 du 6 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 26 novembre 2004, ainsi...

...CASTRO...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée pour la société Euro Park Service venant aux droits de la société Cairnbulg Creil, dont le siège est 81 rue Jean-Baptiste Gillardin à Petange L 4735, Luxembourg, par Me Lecocq ; la société Euro Park Service demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901434/1-1 du 6 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 26 novembre 2004, ainsi...

...CASTRO...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2011, présentée pour la société Euro Park Service venant aux droits de la société Cairnbulg Nanteuil, dont le siège est 81 rue Jean-Baptiste Gillardin à Petange L 4735, Luxembourg, par Me Lecocq ; la société Euro Park Service demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901424/1-1 du 6 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 26 novembre 2004...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CASTRO...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2011, présentée pour M. et Mme A...B..., demeurant..., par Me Castro ; M. et Mme B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807373 du 29 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003 et 2004, ainsi que des pénalités correspondantes...

19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...CASTRO...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2011, présentée pour la SARL Léonard de Vinci II, dont le siège est 31, rue Mademoiselle à Paris 75015, par Me Castro ; la SARL Léonard de Vinci II demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800522 du 29 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles...