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Recherche de avec pour avocat CAUMONT dans la jurisprudence francophone - page 21

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 13 octobre 2009, 08BX02602

...DE CAUMONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 21 octobre 2008, présentée pour M. Cyrille X, demeurant ..., par Me de Caumont ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0601108 et 0700640 du 18 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre chargé de l'intérieur a, à la suite d'une infraction commise le 19 février 2005 et de deux infractions commises le 26 mai 2006, retiré un nombre total de neuf points de son permis de conduire et déclaré sa perte de validité, à l'annulation de la décision du...

France | 13/10/2009 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3ème chambre (formation à 3), 13 octobre 2009, 09BX00371

...CAUMONT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 février 2009, présentée pour M. Teddy X demeurant ..., par Me de Caumont ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702700 du 21 janvier 2009 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 30 octobre 2007 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, l'informant que le nombre de points affecté à son permis de conduire était nul et que ce dernier avait perdu sa validité ; 2° d'enjoindre à l'administration de rétablir les points illicitement...

France | 13/10/2009 | 3ème chambre (formation à 3)

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 13 octobre 2009, 08NT03488

...DE CAUMONT...Vu la requête enregistrée le 23 décembre 2008, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me de Caumont, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-742 du 23 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points de son permis de conduire afférentes à des infractions commises les 8 février et 21 mars 2006, et de la décision du 1er février 2007 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié la perte de validité de son permis de conduire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la...

France | 13/10/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 septembre 2009, 07VE01298

...DE CAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Benjamin X, demeurant ..., par Me de Caumont ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0601404 en date du 11 avril 2007 du président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Versailles en tant qu'elle a rejeté sa demande tendant, par la voie de l'exception d'illégalité, à la constatation de l'illégalité des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a retiré seize points au capital de son permis de conduire à la...

France | 24/09/2009 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 septembre 2009, 08VE01894

...DE CAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 23 juin 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Laurent X, demeurant ..., par Me de Caumont ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609932 en date du 25 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 S en date du 26 septembre 2006 par laquelle le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire lui a notifié les retraits de trois, un et trois points à la suite des infractions constatées les 8 septembre 2004, 12 avril 2006 et 11 mai 2006 et...

France | 24/09/2009 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 juin 2009, 09NT00045

...DE CAUMONT...Vu la requête enregistrée le 8 janvier 2009, présentée pour M. José X, demeurant ..., par Me de Caumont, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-2749 du 2 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 6 novembre 2007 lui retirant la totalité des points de son permis de conduire et l'informant de la perte de validité de ce titre ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui restituer les...

France | 26/06/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 26 juin 2009, 09NT00272

...DE CAUMONT...Vu la requête enregistrée le 5 février 2009, présentée pour M. Bertrand X, demeurant ..., par Me de Caumont, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 07-6339 du 20 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 octobre 2007 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui retirant six points de son permis de conduire à raison d'une infraction commise le 28 novembre 2006 ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre...

France | 26/06/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 23 juin 2009, 08NT03142

...DE CAUMONT...Vu la requête enregistrée le 19 novembre 2008, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me de Caumont, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1495 du 23 octobre 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire a retiré quatre points du capital des points affecté au permis de conduire de l'intéressé, consécutivement aux infractions au code de la route commises, respectivement, les 7 octobre...

France | 23/06/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 02 mars 2009, 07PA03063

...DE CAUMONT...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me de Caumont ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0611307/3 du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mai 2006 par laquelle le préfet de police lui a enjoint de lui restituer son permis de conduire et à l'annulation des décisions successives de retraits de point consécutifs aux infractions commises les 13 avril 3002, 18 juillet 2003, 20 janvier 2005, 12 avril 2005 et 24 juin 2005 ; 2° d'annuler, pour excès de...

France | 02/03/2009 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 31 décembre 2008, 07PA05099

...DE CAUMONT...Vu l'arrêt, en date du 10 juin 2008, avant dire droit sur la requête de M. Éric X, requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'ordonnance n° 0708670/5, en date du 5 décembre 2007, par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en date du 25 octobre 2007, lui refusant la restitution de 10 points retirés sur son capital de points du permis de conduire à la suite de diverses infractions et à ce qu'il soit enjoint à l'administration de lui...

France | 31/12/2008 | 6ème chambre
 
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