Recherche de avec pour avocat CAZIN dans la jurisprudence francophone - page 12

...SCP CAZIN et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mai 2006, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-QUENTIN dont le siège est place de l'hôtel de ville à Saint-Quentin 02100, représentée par son maire en exercice, par Me X... ; la COMMUNE DE SAINT-QUENTIN demande au président de la Cour : 1° de rendre communes et opposables à l'Etat les ordonnances n° 05DA01254 et 05DA01255 du 19 décembre 2005 du président délégué de la Cour administrative d'appel de Douai ; 2° d'ordonner que les opérations d'expertise prescrites par lesdites ordonnances soient conduites en présence de l'Etat ; 3° de réserver...

...CAZIN...Vu, I, sous le n° 03PA04245, la requête, enregistrée le 10 novembre 2003, présentée pour Mme Djamila X demeurant ..., par Me Cazin ; Mme X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 6 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes d'indemnités ; 2° de confirmer le jugement en date du 6 janvier 2003 en ce qu'il a déclaré l'Etablissement français du sang responsable des conséquences dommageables de la contamination de M. X par le virus de l'hépatite C ; 3° de conda mner l'Etablissement français du sang à lui verser la somme de 86 064 euros, au titre des préjudices de...

...CAZIN...Vu 1° sous le n° 05VE00948 la requête et le mémoire ampliatif enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles les 19 mai et 28 juin 2005, présentés pour le DEPARTEMENT DES YVELINES par Me X... par laquelle le DEPARTEMENT DES YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401607 du 24 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision du 21 janvier 2004 refusant aux époux X un agrément d'adoption ; 2° de rejeter la requête des époux X présentée devant le Tribunal administratif de Versailles ; 3° de condamner les époux X à lui verser la somme de 3...

...CAZIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 mai 2002 sous le n° 02BX00815, présentée pour Mme Colette X demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Pau à lui verser la somme de 400 000 F en réparation du préjudice subi du fait de sa chute d'un banc public ; 2° de déclarer que la responsabilité de la commune de Pau est engagée ; 3° d'ordonner une expertise afin de déterminer ses préjudices et réserver l'évaluation desdits préjudices jusqu'à la remise du...

...CAZIN...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2003, présentée pour M. et Mme X, demeurant ..., par Me Bascoulergue ; M. et Mme X, agissant en qualité de représentant légaux de leur fille, Éloïse X, demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-771 du 31 décembre 2002 du Tribunal administratif de Nantes en ce qu'il a rejeté les conclusions de leur demande tendant à ce que la commune d'Orvault soit condamnée à leur verser la somme de 60 000 F en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont leur fille a été victime le 18 mars 1999 dans la cour de récréation de l'école maternelle Émile Gibier, ainsi qu'une...

...CAZIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour le DEPARTEMENT DES YVELINES, pris en la personne du président du Conseil général, par Me Cazin ; Vu ladite requête...

...CAZIN...Vu la requête n° 01PA02273, enregistrée le 12 juillet 2001 au greffe de la cour, présentée pour Mme Philomène X, ..., par Me Cazin, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9703865/5 en date du 22 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Ville de Paris à lui verser, d'une part, une indemnité de 15 000 F en réparation du préjudice physique résultant de son absence de reclassement sur un poste adapté à son état de santé ainsi qu'une indemnité de 3 000 F par an au titre des troubles dans les conditions d'existence, avec intérêts au...

...CAZIN...Vu la requête n° 01PA02754, enregistrée le 17 août 2001 au greffe de la cour, présentée par la VILLE DE PARIS, représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE PARIS demande à la cour d'annuler le jugement n° 9807585/5 en date du 19 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de Mme X, la décision de son maire en date du 26 mars 1998 refusant de prendre en charge l'arrêt de travail accordé à l'intéressée du 21 janvier au 25 février 1998 au titre de l'accident de service dont elle avait été victime le 8 janvier 1993 et l'a condamnée à verser à Mme X une somme de 2 500 F au titre...

...CAZIN...Vu, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 septembre 2002 et 5 mars 2003, présentés pour M. Didier X, élisant domicile ..., par Me Cazin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701217 du 11 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Etat soit condamné à lui verser la somme de 13 720 euros en réparation du préjudice résultant pour lui de l'obligation de reverser un trop perçu ; 2° de faire droit à sa demande présentée devant le Tribunal administratif de Paris et de condamner l'Etat à lui verser la somme précitée de 13 720...

...CAZIN...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour l'OPDHLM DU VAL-D'OISE, dont le siège social est La ... 95001, par Me Bernard X... ; Vu la requête, enregistrée le 4 mai...