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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...CECEN...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2011, présentée pour Mme Fatma B, demeurant chez Mlle Cécile C, ..., par Me Cecen ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1109846/5-2 en date du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 mai 2011 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a déterminé le pays à destination duquel elle sera...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...CECEN...Vu la requête, enregistrée le 2 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Yavuz A, demeurant chez M. Yalcin B, ..., par Me Cecen, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104677 du 27 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 12 mai 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CECEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 9 janvier 2012 et régularisée par la production de l'original le 13 janvier 2012, présentée pour M. Ferit A, demeurant ..., par Me F. Cecen, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102664 du 8 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 mai 2011 du préfet de l'Eure refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire...

...CECEN...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2011, présentée pour M. Ekrem A, demeurant ..., par Me Cecen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100802/9 en date du 10 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 février 2011 par lequel le préfet de la Vienne a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa situation administrative et de lui délivrer...

...CECEN...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2011, présentée pour M. Mehmet Hanifi A, domicilié chez ..., par Me Cecen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100826/9 en date du 10 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 février 2011 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...CECEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 11 janvier 2011, présentée pour M. Sedat A, demeurant chez M. Selahattin B ..., par Me Cecen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008819 en date du 22 novembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 novembre 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...CECEN...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2011, présentée pour M. Murat A, élisant domicile au cabinet de Me Cecen, avocat, 1 place de l'Alma à Paris 75016, par Me Cecen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105018/8 du 18 mars 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 2011 par lequel le préfet de l'Oise a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CECEN...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2011 par télécopie et régularisée le 16 mai 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1014939/6-2 du 5 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 15 juillet 2010 par lequel il a refusé à la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination ; 2° de rejeter la demande présentée par M. devant le Tribunal administratif de Paris...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...CECEN...Vu la requête, enregistrée le 14 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Done A, demeurant chez M. Bayram B, ..., par Me Cecen, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908426 en date du 15 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juin 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...

...CECEN...Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Huseyin A, demeurant chez M. Komurcu B, ..., par Me Cecen ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0907521 en date du 3 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juin 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de sa destination ; 2° d'annuler pour excès de...