Recherche de avec pour avocat CEKIC H. dans la jurisprudence francophone
| CEDH, AFFAIRE VEFA SERDAR c. TURQUIE, 2015, 001-150641
...CEKIC H....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE VEFA SERDAR c. TURQUIE Requête no 7309/04 ARRÊT STRASBOURG 27 janvier 2015 DÉFINITIF 01/06/2015 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Vefa Serdar c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Işıl Karakaş, András Sajó, Nebojša Vučinić, Egidijus Kūris, Robert Spano, Jon Fridrik Kjølbro, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre...
| CEDH, AFFAIRE ŞAT c. TURQUIE, 2012, 001-112056
...CEKIC H....DEUXIÈME SECTION AFFAIRE ŞAT c. TURQUIE Requête no 14547/04 ARRÊT STRASBOURG 10 juillet 2012 DÉFINITIF 10/10/2012 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Şat c. Turquie, La Cour européenne des droits de l’homme deuxième section, siégeant en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido Raimondi, juges, et de Stanley Naismith, greffier de section, Après en avoir délibéré en chambre du...
