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...CABINET GILLES CELIMENE...Vu le recours, enregistré le 15 novembre 2006, présenté par LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103576-0103924 du 30 juin 2006, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a déchargé la SARL Augé-Rudant des compléments d'impôt sur les sociétés et de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des pénalités afférentes qui avaient été assignés à cette dernière au titre des exercices clos en 1993, 1994, 1995 ainsi que de la période correspondante ; 2° de rétablir les impositions déchargées et de rejeter la demande...
...CELIMENE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 10 mai 2006, présentée pour la société à responsabilité limitée SARL LE CAFE DE L'EUROPE, dont le siège est 17 rue du Maréchal Foch à Pau 64000, par Me Célimène ; la SARL LE CAFE DE L'EUROPE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301960 du 9 mars 2006 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1997, ainsi que des pénalités dont ces rappels ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 31 décembre 2008, 07PA02648
...CELIMENE...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2007, présentée pour la société anonyme EDELWEB, dont le siège est 15 quai Dion Bouton à Puteaux 92800, par Me Celimene ; la société EDELWEB demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104926/2-2 du 21 mai 2007 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des suppléments de droits de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 09 juin 2008, 06VE00672
...PELLOUX-CELIMENE...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. Gilles X, demeurant ..., par Me Pelloux-Célimène ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000425 en date du 9 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation du titre de perception d'un montant de 90 001 francs 13 720,56 euros émis à son encontre le 31 mars 1999 par le directeur des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis pour rupture de son engagement de servir l'Etat pendant une durée minimale de huit ans ; 2° d'annuler le titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 09 juin 2008, 06VE01639
...PELLOUX-CELIMENE...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006 au greffe de la cour, présentée pour M. X, demeurant ..., par Me Pelloux-Célimène ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000246 et 0003889 en date du 9 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté la contestation qu'il a formée contre une saisie attribution, diligentée le 7 septembre 1999 à la demande du trésorier-payeur général de la Seine-Saint-Denis, pour avoir paiement de la somme de 22 549,71 francs 3 437,68 euros et a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 150...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 05 mai 2008, 06PA04011
...CELIMENE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 11 décembre 2006, présentée pour la société anonyme GROUPE FRANCOIS 1er, devenue société FONCIERE SAINT JAMES, dont le siège social est 124 rue du Faubourg Saint Honoré à Paris 75008, représentée par Me Célimène, avocat ; la société FONCIERE SAINT JAMES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0010469/1-3 du 20 octobre 2006 en tant que le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à la demande en décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel la société GROUPE FRANCOIS 1er a été assujettie au titre de l'exercice 1994...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7éme chambre, 18 avril 2008, 06PA02027
...CELIMENE...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2006, présentée pour la SOCIETE ASIMI, dont le siège est 8 rue Linois à Paris 75015, représentée par son gérant en exercice, par Me Celimene ; la SOCIETE ASIMI demande à la cour : 1° de réformer le jugement n°9908812/2-3 du 4 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1991,1992 et 1993 et des pénalités y afférentes et, d'autre part, au sursis de paiement des impositions...
...CELIMENE...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2006, présentée pour M. Seiichiro X demeurant ..., par Me Celimene ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0011455, en date du 14 mars 2006, par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, et des pénalités y afférentes, auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995, et de la contribution sociale généralisée qui lui a été réclamée au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions en litige et des pénalités y afférentes ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 23 octobre 2007, 06VE01653
...CELIMENE...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SA KARL STORZ ENDOSCOPIE FCE, dont le siège social est 12 rue Georges Guynemer à Guyancourt 78280, par Me Celimene, avocat ; la SA KARL STORZ ENDOSCOPIE FCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500133 en date du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'amende de 5 % prévue par l'article 1788 septies du code général des impôts qui lui a été assignée au titre de la période allant du 1er janvier 2001 au 31...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 09 octobre 2007, 06VE01447
...CELIMENE...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Béatrice X, demeurant ..., par Me Celimene, avocat ; XMlle Béatrice X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502230 en date du 13 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie et restant à sa charge au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une...
