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...CELIMENE...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2003, présentée pour la société NENSE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est 12, bd Frédéric Sauvage à Marseille 13014 par Me Célimène ; La société NENSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0201885 en date du 23 juin 2003 en tant que le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la saisie-conservatoire de créances en date du 23 octobre 2001 notifiée au Centre de Chèques Postaux de Paris pour avoir paiement de la somme de 2 526 897 F, correspondant à des cotisations à l'impôt sur les sociétés...

...CELIMENE...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2003, présentée pour la société NENSE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 12, boulevard Frédéric Sauvage à Marseille 13014 par Me CELIMENE ; La société NENSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0107153 en date du 23 juin 2003 en tant que le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la saisie-conservatoire de créances en date du 11 juillet 2001 notifiée à la Caisse Prévoyance retraite pour avoir paiement de la somme de 2 653 136 F, correspondant à des cotisations à l'impôt sur les sociétés...

...CELIMENE...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2006, présentée pour la société anonyme LURGI, dont le siège social est situé 127 Les Bureaux de la Colline à Saint Cloud 92213 Cedex, par Me Célimène, avocat ; la société LURGI demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 8 février 2006 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant au remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont disposait la société Lurgi Lentjes Energietechnik GmbH à l'expiration du 4ème trimestre de l'année 1996 ; 2° de lui accorder ce remboursement ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4...

...CELIMENE...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2005, présentée pour la société LUGAN-VAILLANT, dont le siège est 13, boulevard de la République, 92250 La Garenne Colombe, par Me Gilles Celimene, avocat ; la société LUGAN-VAILLANT demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9813920/1 en date du 13 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des années 1991 et 1992 et des pénalités y afférentes, ainsi que les pénalités prévues à l'article 1763 A du code général des impôts ; 2° de prononcer la...

...CELIMENE...Vu l'ordonnance en date du 10 février 2005, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SA PANTHER SCANDECOR, dont le siège social est situé Bureauspace n°20 à Bièvres 91570, par Me Y... ; Vu la...

...CELIMENE...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003, présentée pour M. Pierre X demeurant ..., par Me Celimene ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0005823 du 13 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...CELIMENE...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2004, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Célimène ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-740 en date du 31 décembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu mise à sa charge au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens...

...CELIMENE...Vu 1° la requête enregistrée au greffe de la cour le 29 avril 2004 sous le n°04PA01506, présentée pour M. Isidore X, demeurant ..., par Me Celimène, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°02-870 en date du 4 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la décharge en droits et pénalités, d'une part, des cotisations à l'impôt sur le revenu et, d'autre part, des cotisations à la contribution sociale généralisée et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale auxquelles il a été assujetti au titre des années 1996 et 1997 mis en...

...CELIMENE...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2004, présentée pour M. Jean-Marie X, demeurant actuellement ..., par Me Célimène, avocat ; M. X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement n° 0000265 en date du 11 juin 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 et du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1996 ; 2° de prononcer la décharge demandée et la restitution des sommes versées assorties des intérêts de droit ; 3° de condamner l'Etat à lui...

...CELIMENE ; CELIMENE ; CELIMENE...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2003, présentée pour M. et Mme Jean-René X, demeurant ..., par Me Celimene ; M. et Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001519 du 21 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur requête tendant à la décharge du supplément d'impôt sur le revenu auquel ils ont été assujettis au titre de l'année 1997 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; …………………………………………………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des...