Recherche de avec pour avocat CGR LEGAL dans la jurisprudence francophone - page 3

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2020 et un mémoire enregistré le 29 octobre 2021 qui n'a pas été communiqué aux autres parties, la société CE Trois Rivières, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 31 août 2020 par lequel le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation unique pour construire et exploiter un parc éolien composé de huit aérogénérateurs et de deux postes de...

29-035 Energie. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2020, et un mémoire, enregistré le 20 mai 2021, la société Parc éolien de l'Epinette, représentée par Me Hélène Gelas, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer une autorisation unique pour la réalisation d'un parc éolien composé de dix machines et trois postes de...

29-035 Energie. 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferme éolienne de Droisy a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler, d'une part, les décisions implicites nées du silence gardé par le préfet de l'Eure sur ses demandes de permis de construire cinq éoliennes et un poste de livraison sur la commune de Droisy, ensemble le courrier du 24 novembre 2016 portant communication du motif de ces refus, d'autre part, la décision du 30 mai 2018...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2020, la société Parc éolien de Thennes, représentée par Me Hélène Gélas, demande à la cour : 1° d'annuler la décision implicite de la préfète de la Somme, née le 15 septembre 2020, portant refus d'autorisation environnementale pour construire et exploiter un parc éolien sur la commune de Thennes ; 2° de lui accorder cette autorisation en l'assortissant, le cas échéant, des prescriptions...

44-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferme éolienne de Séhu a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 17 mars 2017 par lequel le préfet de la Somme et le préfet du Pas-de-Calais ont rejeté sa demande d'autorisation unique pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Mesnil-en-Arrouaise, Sailly-Saillisel et Léchelle. Par un jugement n° 1701299 du 10 octobre 2019, le tribunal...

68-03-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Formes de la décision. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eoliennes du Lin a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 14 janvier 2016 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé l'autorisation d'exploiter un parc éolien sur les communes de Caumont et Gennes-Ivergny et d'enjoindre à l'Etat de lui délivrer l'autorisation d'exploiter sollicitée. Par un jugement n° 1603492 du 2 juillet...

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, la société d'exploitation du parc éolien " Le Chemin de la Milaine ", représentée par Me A... B..., demande au juge des référés en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du Nord du 22 octobre 2020 portant prescriptions complémentaires pour la poursuite de l'exploitation de son parc éolien ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, la société d'exploitation du parc éolien " Le Souffle des Pellicornes ", représentée par Me A... B..., demande au juge des référés en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du Nord du 22 octobre 2020 portant prescriptions complémentaires pour la poursuite de l'exploitation de son parc éolien ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, la société d'exploitation du parc éolien " Les Vents de Malet ", représentée par Me A... B..., demande au juge des référés en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1° de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet du Nord du 22 octobre 2020 portant prescriptions complémentaires pour la poursuite de l'exploitation de son parc éolien ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

29-035 Energie. ... ...CABINET LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES ET CGR LEGAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Haguenets Energie devenue la société Engie Green Haguenets Est et Sud a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler un arrêté du préfet de l'Oise du 21 juillet 2017 en tant qu'il a rejeté sa demande d'autorisation unique concernant la construction et l'exploitation des éoliennes E1 à E4 et du poste de livraison A sur le territoire de la commune de Litz. Par un jugement n° 1703368 du 26 mars 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande...