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Recherche de avec pour avocat CHAMBOLLE dans la jurisprudence francophone - page 2

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France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2eme chambre (formation a 3), 30 décembre 2003, 00BX00831

...CHAMBOLLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 12 avril 2000, sous le n°' 00BX00831, présentée pour M. Dominique X, demeurant à ..., par Me Chambolle, avocat ; M. X demande à la cour : - de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 23 novembre 1999 par lequel l'OPAC Gironde Habitat a été seulement condamné à lui verser une somme de 44 000 francs en réparation de son préjudice ; - de juger l'OPAC Gironde Habitat entièrement responsable de son préjudice financier et moral et de le condamner à lui verser une somme de 500 000 francs en réparation de...

France | 30/12/2003 | 2eme chambre (formation a 3)
 
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