Recherche de avec pour avocat CHAMBONNAUD dans la jurisprudence francophone - page 3
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...SCP BAGNOLI et CHAMBONNAUD...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2001 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 01MA01224, présentée par la SCP Bagnoli-Chambonnaud, avocat, pour M. Patrick X, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701289 du 15 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'acte en date du 9 juillet 1996 par lequel le directeur général des douanes et droits indirects a décidé la création d'un nouveau débit de tabac à La Colle sur Loup Alpes-Maritimes ; 2° d'annuler, pour excès de...
...CHAMBONNAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 27 février 2001 sous le n° 01BX00465, présentée par l'association SEPANSO-LANDES dont le siège social est ..., représentée par son président ; L'association SEPANSO-LANDES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 19 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 6 mai 1999 par lequel le maire de la commune de Tarnos a accordé à la SARL Lanesmond une autorisation de construire un complexe cinématographique ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de...
...SCP BAGNOLI ET CHAMBONNAUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2001, sous le n° 01MA01060, présentée pour la société en nom collectif PHARMACIE GUIGON, dont le siège est au 17, rue de Roquebillière à Nice 06300, représentée par son gérant, par la SCP BAGNOLI et CHAMBONNAUD, avocat ; La SNC PHARMACIE GUIGON demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 23 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 16 avril 1996 autorisant le transfert de la pharmacie de Mme X du n°112 au...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 4eme chambre, 30 avril 2003, 99BX01212
...CHAMBONNAUD...Vu la requête enregistrée le 25 juin 1999 sous le n° 99BX01212 au greffe de la cour présentée pour Mme Renée X demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement rendu le 23 février 1999 par le tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 septembre 1994 par laquelle le directeur des services fiscaux de la Gironde a refusé de lui reconnaître le bénéfice de l'allocation temporaire d'invalidité ; 2° d'annuler la décision litigieuse ; 3° de lui attribuer le bénéfice de ladite allocation...
