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| ...SCP APAP - CHAPUIS...Vu la requête, enregistrée le 21 février 2008, présentée par la SCP Apap-Chapuis pour Mme Béatrice X et Mlle Lisa-Marie X élisant domicile ..., pour M. Laurent X élisant domicile ... et pour Mme Ingrid Y élisant domicile ... ; les consorts X et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502115 en date du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur requête tendant à voir condamner le centre hospitalier de Béziers à réparer le préjudice moral qu'ils ont subis du fait du décès de leur époux et père ; 2° de condamner le centre hospitalier de Béziers...
...CHAPUIS ; CHAPUIS ; CHAPUIS ; CHAPUIS...Vu, I, la requête, enregistrée le 27 novembre 2007 au greffe de la Cour de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA04584, et le mémoire ampliatif, enregistré le 11 avril 2008, présentés pour la Y, dont le siège est ..., représentée par le président de son conseil d'administration, et la X, dont le siège est ..., représentée par son maire en exercice, par Me Chapuis ; La Y et la X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0404664, 0404667 du 25 septembre 2007 de la présidente de la 1ère chambre du Tribunal administratif de...
...CHAPUIS ; CHAPUIS ; CHAPUIS ; CHAPUIS...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, et le mémoire ampliatif, enregistré le 11 avril 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°07MA04588, présentés pour la Y, dont le siège est ..., représentée par le président de son conseil d'administration, et la X, dont le siège est ..., représentée par son maire en exercice, par Me Chapuis ; La Y, et la X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0400012 du 25 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Z tendant à l'annulation...
...SCP APAP CHAPUIS...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2006, présentée pour M. Ludovic X, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Apap-Chapuis ; M. X demande à la Cour: 1° d'annuler le jugement n° 0300426 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 4 octobre 2006 par lequel sa demande d'indemnisation du préjudice subi du fait de sa démission de l'emploi qu'il occupait dans la commune de Sérignan a été rejetée ; 2° de condamner la commune de Sérignan au paiement de la somme de 100 000 euros à titre de dommages intérêts en réparation du préjudice subi et la somme de 1 000 euros en application de l'article...
...SCP APAP-CHAPUIS...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2006, présentée pour M. Ahmed X, élisant domicile ..., par la SCP Apap-Chapuis, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404967 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 15 mars 2006, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2004 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir et d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour...
...SCP APAP-CHAPUIS...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2006, présentée pour M. Saïd X, élisant domicile ..., par la SCP Apap-Chapuis, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404968 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 15 mars 2006, qui a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2004 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir et d'ordonner au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour...
...SCP APAP CHAPUIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 octobre 2003, sous le n° 03MA02136, présentée pour Mme Sylvia X, élisant domicile ... 34300, par Me Apap, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du 16 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à démolir le ponton dont elle est propriétaire sur le fleuve Hérault au droit de son restaurant ; 2°/ de confirmer ce jugement pour l'extinction de l'action publique ; 3°/ de dire qu'il n'y a pas lieu de prononcer une condamnation au titre des frais de procédure ; Vu...
...CHAPUIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 janvier 2001, présentée pour Mme Dolorès X, domiciliée ..., par Me Chapuis, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 983421 du 27 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre communal d'action sociale des Avenières à lui payer la somme de 131 588,88 francs 20 060,60 euros correspondant aux traitements, indemnités et primes qu'elle aurait dû percevoir depuis le 1er janvier 1993, ainsi qu'à reconstituer ses droits à pension de retraite ; 2° de condamner le centre...
...CHAPUIS...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2000, présentée pour M. Ridha X, domicilié ..., par Me Chapuis, avocat ; M. X demande à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 981289 en date du 30 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande en réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 à 1995 ; 2' de prononcer la décharge demandée ; 3' de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 francs au titre des frais irrépétibles ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre...
...SCP APAP CHAPUIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 novembre 2003, présentée par la SCP Apap-Chapus, avocats, pour M. X... , élisant domicile quai du commandant Méric au Grau d'Agde 34300 ; Il demande à la Cour de : 1°/ réformer le jugement n° 0004563 du 16 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier, a lui a enjoint de procéder à la démolition du ponton irrégulièrement implanté sur le domaine public fluvial et de remettre les lieux en état dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement, b l'a condamné à verser...
