Recherche de avec pour avocat CHAPUIS dans la jurisprudence francophone - page 5
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| ...CHAPUIS...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2001, présentée pour M. Jean-Paul X, élisant domicile ..., par Me Chapuis, avocat ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement n°984142 du 16 janvier 2001 par lequel le tribunal administratif de Marseille a condamné l'Etat à lui verser une indemnité de 30 000F 4 573,47 euros, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice résultant pour lui de la décision en date du 21 octobre 1991 par laquelle la commission de sélection de l'hôpital local de Forcalquier Alpes de Haute-Provence avait retenu, comme médecins autorisés à exercer dans le secteur du moyen...
...CHAPUIS-BONGIBAULT...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2003 au greffe de la Cour, présentée pour M. Alain X, demeurant ... par Me Chapuis-Bongibault ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 002544 du 19 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a, sur la demande de l'association CALK Comité d'Animation Lafontaine Kléber, annulé la décision du 23 juin 2000 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a confirmé la décision de l'inspecteur du travail de la Gironde en date du 20 décembre 1999 refusant d'autoriser son licenciement pour faute ; 2° de rejeter la demande...
...CHAPUIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 janvier 2001, présentée pour M.Antoine X, domicilié ..., par Me Chapuis, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 973816 du Tribunal administratif de Grenoble, en date du 19 octobre 2000, rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994 et 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de lui accorder la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 8 000 francs en application de l'article L. 8-1...
