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...CHEBBALE...Vu, I, la requête, enregistrée le 30 octobre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 22 février 2010, présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; le PREFET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902959 en date du 30 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 24 avril 2009 refusant à Mme Dede Angèle A la délivrance d'un titre de séjour, lui a faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif de...

...CHEBBALE...Vu, I, la requête, enregistrée le 30 octobre 2009, complétée par un mémoire enregistré le 22 février 2010, présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; le PREFET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902959 en date du 30 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 24 avril 2009 refusant à Mme Dede Angèle A la délivrance d'un titre de séjour, lui a faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal administratif de...

...CHEBBALE...Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2008, présentée pour M. Sivapathy X, demeurant ..., par Me Chebbale ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702930 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 mai 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de l'admettre au séjour en vue du dépôt d'une nouvelle demande d'asile ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un document provisoire de séjour ; 4° de mettre une somme de 1 500 euros à la...

...CHEBBALE...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008, complétée par un mémoire enregistré le 27 mars 2008, présentée pour M. Victor X, demeurant chez ..., par Me Chebbale ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704038 du 30 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 juillet 2007 du préfet du Bas-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au...

...CHEBBALE...Vu la requête, enregistrée le 3 janvier 2008, complétée par un mémoire enregistré le 27 mars 2008, présentée pour Mme Natalia X, demeurant chez ..., par Me Chebbale ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704039 du 30 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 19 juillet 2007 du préfet du Bas-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au...

...CHEBBALE...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2008, présentée pour M. Indiko X, demeurant ..., par Me Chebbale, avocat au barreau de Strasbourg ; M. Indiko X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-5661 du 21 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2007 du préfet du Bas-Rhin refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin, sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans un délai de quinze jours à compter de la notification de...

...CHEBBALE...Vu la requête, enregistrée le 23 août 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Indiko X, demeurant ..., par Me Chebbale ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0702081 en date du 30 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, en tant qu'elle concerne le refus de séjour qui lui a été opposé, rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du 16 mars 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° - d'annuler ledit refus de séjour...

...CHEBBALE...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2007, complétée par mémoire enregistré le 24 septembre 2007, présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703225 du 2 juillet 2007 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté en date du 28 juin 2007 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Ibrahim X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Strasbourg ; Il soutient qu'il était fondé à prendre un arrêté de reconduite à la frontière sur le fondement des...

...CHEBBALE...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2007, complétée les 4 septembre 2007 et 2 novembre 2007, présentée pour M. Sylvain X, demeurant ... par Me Chebbale ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701046 du 29 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 janvier 2007 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui accorder un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé la Côte d'Ivoire comme pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...