Recherche de avec pour avocat CHERGUI ; dans la jurisprudence francophone - page 3

...CHERGUI...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 4 février 2003, présentée pour l'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE, dont le siège est 2 place Hoche à Périgueux 24000 représentée par son président, par Me X... ; L'AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE ATD demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 19 novembre 2002 du Tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il l'a condamnée à verser à la commune de Sainte-Nathalène une somme de 32 968 euros avec intérêts au taux légal à compter du 7 janvier 1997 ; - de rejeter la demande de la commune de Sainte Nathalène ; - à titre...

...CHERGUI...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2003, présentée pour Mme Annick X, demeurant ..., par Me Chergui ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0012475/5 du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 mai 2000 par laquelle le directeur général du centre d'action sociale de la ville de Paris a rejeté sa demande de révision de sa notation au titre de l'année 1999, ensemble ladite notation ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° de condamner le centre d'action sociale de la ville de Paris à lui...

...CHERGUI ;...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 24 mars 2003, présentée pour l'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE dont le siège est 2 place Hoche à Périgueux 24000 ; L'AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE LA DORDOGNE demande à la cour de prononcer le sursis à l'exécution du jugement du 19 novembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux l'a condamnée à verser à la commune de Sainte-Nathalène une indemnité de 32 968 euros avec intérêts au taux légal ainsi qu'une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle...