Recherche de avec pour avocat CHOTARD dans la jurisprudence francophone

...SCP CHOTARD BARICHARD...Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 2013, présentée pour Mme B... C... veuveA..., demeurant..., par Me Barichard, avocat au barreau d'Orléans ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-9660 du 11 juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 avril 2011 par laquelle le préfet du Loiret a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de réexaminer sa demande et de lui accorder sa naturalisation ; 4° de mettre à la charge de...

...CHOTARD...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2007, présentée pour M. Frédéric X, demeurant ..., par Me Chotard, avocat au barreau de Nantes ; M. Frédéric X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-2238 du 7 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 18 mai 2004 le radiant des cadres de la gendarmerie ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...CHOTARD...Vu la requête, enregistrée le 1er mars 2005, présentée pour M. Mustafa X, demeurant chez M. et Mme Y ..., par Me Olivier Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-00296 du 26 janvier 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2004 par lequel le préfet du Morbihan a ordonné sa reconduite à la frontière et fixé la Turquie comme le pays de destination ; 2° de faire droit à sa demande ; 3° d'enjoindre au préfet du Morbihan de procéder à un nouvel...