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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 10 novembre 2015, 14NT03055
...CIANCIARULLO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 février 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1204317 du 2 octobre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2014, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 octobre...
...CIANCIARULLO...Vu la requête et les pièces complémentaires, enregistrées les 30 octobre, 23 décembre et 31 décembre 2014, présentées pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402111 du 2 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2014 du préfet de la Charente-Maritime l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour portant...
...CIANCIARULLO...Vu la requête et les pièces complémentaires, enregistrées les 30 octobre et 23 décembre 2014, présentées pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C...; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1402112 du 2 octobre 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2014 du préfet de la Charente-Maritime refusant de renouveler sa carte de séjour en qualité de conjoint d'un citoyen de l'Union européenne et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3° d'enjoindre au...
335-03-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. ... ...CIANCIARULLO...Vu la requête enregistrée le 4 août 2014, présentée pour M. A...C...demeurant..., par Me D...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1401466 du 17 juillet 2014 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 avril 2014 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 26 novembre 2014, 14PA03369
...CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2014, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1310102/7-1 du 4 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du ministre de l'intérieur du 29 avril 2014 prononçant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 800 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
335-03-01-01 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité externe. Procédure. ... ...CABINET D'AVOCATS CIANCIARULLO GARGADENNEC...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 novembre 2013 et régularisée le 19 novembre 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301599 du 16 octobre 2013 du tribunal administratif de Poitiers, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 juin 2013 du préfet de la Charente-Maritime refusant le renouvellement de son titre de séjour, lui...
...CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2013, présentée pour Mme C... B...-A..., demeurant..., par Me D... ; Mme B... -A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°1300011 du 28 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 décembre 2012 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 15 novembre 2013, 13NT01335
26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation. ... ...AARPI CIANCIARULLO GARGADENNEC...Vu la requête, enregistrée le 10 mai 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Cianciarullo, avocat au barreau de La Rochelle - Rochefort ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106079 du 13 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 avril 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CIANCIARULLO...Vu la requête enregistrée le 7 mars 2013 présentée par MeC..., pour M. A... B...demeurant ... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202817 du 7 février 2013 du tribunal administratif de Poitiers rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 octobre 2012 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit d'office à l'expiration de ce délai...
| France, Cour administrative d'appel de, 4ème chambre (formation à 3), 20 juin 2013, 12BX02937
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...CIANCIARULLO...Vu la requête, enregistrée le 23 novembre 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201979 du 25 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2012 du préfet de la Charente-Maritime portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre au préfet...
