Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat COCHET - DENECKER AVOCATS ASSOCIES dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 avril 2014, 12MA02346

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COCHET - DENECKER AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 2012, sous le n° 12MA02346, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par MeC... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100495 du 31 mai 2012 par lequel tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI, du 29 avril 2011, par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié les décisions successives de retrait de points de son permis...

France | 11/04/2014 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 11 avril 2014, 12MA02609

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...COCHET - DENECKER AVOCATS ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n°12MA02609, le 29 juin 2012, présentée pour M. B...A..., domicilié..., par Me C... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1003675 du 2 mai 2012 du tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 9 janvier 2010, par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul ; 2...

France | 11/04/2014 | 5ème chambre - formation à 3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award