Recherche de avec pour avocat COLLIN dans la jurisprudence francophone - page 11
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 18 juin 2004, 03NT00921
...COLLIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 juin 2003, présentée pour Mme Anne-Claude X, demeurant ..., par Me COLLIN, avocat au barreau d'Angers ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-2986 du 6 février 2003 du Tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Challans, fixant à 13 sur 20 sa note définitive, au titre de l'année 1999 ; 2° de faire droit à ladite demande ; 3° de condamner la ville de Challans à lui payer la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 28 mai 2004, 01NT00505
...COLLIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mars 2001, présentée pour l'Office Public d'Aménagement et de Construction O.P.A.C. Angers Habitat, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, par Me COLLIN, avocat au barreau d'Angers ; L'O.P.A.C. Angers Habitat demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1674 du 14 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la société BLOND à lui verser, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, une indemnité de 92 287,09 F en réparation des préjudices résultant de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3eme chambre, 13 mai 2004, 01NT01483
...COLLIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juillet 2001, présentée pour l'association Les Chasseurs de l'Aubance, dont le siège est situé ..., représentée par son président, par Mes Patrick Y... et X... COLLIN, avocats au barreau d'Angers ; L'association Les Chasseurs de l'Aubance demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1826 du 8 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de Maine-et-Loire du 14 novembre 1997, rejetant son opposition à l'inclusion de parcelles sur lesquelles elle détient des droits de chasse...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 avril 2004, 00NT00141
...COLLIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 2000, présentée pour la ville d'Angers Maine-et-Loire, représentée par son maire en exercice, par Mes COLLIN et BROSSARD, avocats associés au barreau d'Angers ; La ville d'Angers demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 99-1069, 99-1205, 99-1277 et 99-1278 du 9 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé un arrêté du 1er février 1999 du maire d'Angers délivrant un permis de construire à la société civile immobilière Doutre Paix ; 2° de condamner in solidum M. X, M et Mme Y, Mme Z et M. A à lui verser une somme de 10...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 avril 2004, 02NT01348
...COLLIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2002, présentée pour la fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique, représentée par son président en exercice, dont le siège est ..., par Me COLLIN, avocat au barreau d'Angers ; La fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-5429 du 23 mai 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 octobre 2000 du préfet de Maine-et-Loire autorisant l'aménagement, par la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ere chambre - formation a 3, 23 mars 2004, 00LY02542
...COLLIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 décembre 2000, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, domiciliée ..., M. Jean-Louis X, domicilié ... et Mme Catherine X épouse Y, domiciliée ..., par J.M.S. COLLIN, avocats associés au barreau d'Annecy ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 984758 du 20 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté n° 98-504 du 9 mars 1998 par lequel le Préfet de la Haute-Savoie a déclaré cessibles les parcelles de terrain nécessaires aux dépôts, installations annexes, voiries...
...COLLIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 février 2003, présentée pour : Mme Y... demeurant ..., Mme , demeurant ..., M. X... , demeurant ..., Mme Z... , demeurant ..., Mme A... , demeurant ... SAINT BERNARD 74290, représentés par JMS COLLIN, société d'avocats au barreau d'Annecy ; Les consorts demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 000732 en date du 24 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération en date du 25 septembre 1999 par laquelle le conseil municipal d'ETERCY a approuvé le plan...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 27 juin 2003, 02NT00117
...COLLIN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 29 janvier 2002, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me COLLIN, avocat au barreau d'Angers ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1029 du 22 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Villebernier Maine-et-Loire soit condamnée à leur verser la somme de 128 731,02 F 19 624,92 euros en indemnisation du préjudice subi par eux du fait du retrait prononcé par arrêté du 31 octobre 1996 du maire de Villebernier d'un permis de construire tacite dont ils étaient...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4eme chambre, 27 juin 2003, 03NT00189
...COLLIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2003, présentée pour Mme Fatima Y, épouse X, demeurant ..., par Me COLLIN, avocat au barreau d'Angers ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 8 janvier 2003 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à la prescription d'une expertise médicale ; 2° d'ordonner ladite mesure d'expertise ; ............................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3eme chambre, 20 mai 2003, 00LY00116
...BILLET ; COLLIN ;...Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; Vu le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 15 avril 2003 : - le rapport de M. BEAUJARD, premier conseiller ; - et les conclusions de M. CLOT, commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... conteste un jugement en date du 16 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de...
