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...Me Copper-Royer, SCP Boulloche...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., employé par la société Michel Thierry depuis septembre 1982 en qualité d'ouvrier ourdisseur, a été reconnu invalide 2e catégorie à compter du 1er mai 1992 et reclassé sur un poste à mi-temps ; que, déclaré inapte définitivement à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail le 7 janvier 2003, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 30 janvier 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur la...

...Me Copper-Royer, SCP Boulloche, SCP Didier et Pinet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque populaire Centre Atlantique la banque a consenti le 25 mai 2000 deux prêts, respectivement, à la société Leser et à la SCI Ors les sociétés ; que par actes des 23 et 27 mai 2000, 27 septembre et 5 octobre 2000, M. X..., dirigeant des deux sociétés, s'est rendu caution solidaire de ces prêts ainsi que des engagements de toute nature pris par elles envers la banque, dans les limites énoncées aux actes ; que les sociétés ayant été déclarées...

39-06-01-07-03-02 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAÎTRE DE L'OUVRAGE. RESPONSABILITÉ... ...COPPER-ROYER ; SCP BOULLOCHE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 17 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-JEAN D'ANGELY, dont le siège est 220, rue de la Prairie à Fossemagne 17400 ; la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SAINT-JEAN D'ANGELY demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 18 décembre 2003 par lequel la...