Recherche de avec pour avocat CORBEL dans la jurisprudence francophone - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 décembre 2013, 13PA00183
19-01-04-02 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour distribution occulte de revenus. ... ...CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2013, présentée, sans le ministère d'un avocat, par M. B... C..., demeurant... ; Vu le mémoire, enregistré le 22 mars 2013, présenté pour M. C..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121693 du 14 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la pénalité prévue à l'article 1759 du code général des impôts pour le paiement solidaire de laquelle il a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 20 décembre 2013, 13PA00190
19-01-04-02 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour distribution occulte de revenus. ... ...CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2013, présentée, sans le ministère d'un avocat, par M. C... A..., demeurant... ; Vu le mémoire, enregistré le 22 mars 2013, présenté pour M. A..., par Me B... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1121692 du 14 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge de la pénalité prévue à l'article 1759 du code général des impôts pour le paiement solidaire de laquelle il a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 12 novembre 2013, 12VE00118
19-04-01-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Personnes physiques... ...CABINET CHANDELLIER-CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 13 janvier 2012, présentée pour M. et Mme C...B..., demeurant au..., par Me Corbel, avocat ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0813786 du 10 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 20 février 2013, 11PA03230
...CABINET CHANDELLIER-CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2011, présentée pour M. et Mme D...A..., demeurant..., par Me B...; M. et Mme A...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0819803 du 29 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont a été assujettis au titre des années 2002 à 2004, ainsi que des pénalités y afférentes, à la restitution de la somme de 40 587,15 euros saisie sur leur compte, à la mainlevée de l'hypothèque pour 415 255,85 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 24 janvier 2013, 11PA04015
19-04-02-01-04-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...CABINET CHANDELLIER-CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2011, présentée pour la société Grand Hôtel Lafayette-Buffault, dont le siège est 6, rue Buffault à Paris 75009, par Me Chandellier ; la société Grand Hôtel Lafayette-Buffault, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0915178 du 14 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge de cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 27 novembre 2012, 11PA04070
...CABINET CHANDELLIER-CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2011, présentée pour la société " Les Hôtels particuliers ", dont le siège est au 30 rue des Francs-Bourgeois à Paris 75003, par le cabinet d'avocats Chandellier-Corbel ; la société " Les Hôtels particuliers " demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908576/1-2 et n° 1008426/1-2, du 28 juin 2011, en tant que, par celui-ci, le Tribunal administratif de Paris a rejeté le surplus de ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt, ainsi que des pénalités...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 24 mai 2012, 11DA00035
19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...SELARL CHANDELLIER-CORBEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 10 janvier 2011, présentée pour M. Christian A, demeurant ..., par Me Corbel, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802108 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation notifiée par un commandement délivré le 18 février 2008 de payer la somme de 131 109,06 euros relatif à des cotisations d'impôt sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3, 22 mars 2012, 10DA01098
19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. Prescription. ... ...SELARL CHANDELLIER-CORBEL...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 30 août 2010, présentée pour M. Christian A, demeurant ..., par Me Corbel, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703103 en date du 29 juin 2010 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par un avis à tiers détenteur du 20 juin 2007 délivré par le trésorier principal de Chantilly de payer la somme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 23 février 2012, 10PA03922
19-01-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des... ...CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 2 août 2010, présentée pour la société IMAMEDIA, dont le siège est 53 rue Belliard à Paris 75018, par Me Corbel ; la société IMAMEDIA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703746/2-2 du 7 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 01 juillet 2010, 08PA06258
...CORBEL...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2008, présentée pour M. et Mme Pascal A, demeurant ..., par Me Corbel ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305882/2 du 20 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 1998 et des suppléments de contributions sociales mis à leur charge au titre des années 1997 et 1998 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000...
