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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 10 mai 2019, 17NT03945
...COTTET XAVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision par laquelle le conseil municipal de la commune d'Abilly a décidé que sa séance du 19 janvier 2017 se tiendrait à huis clos. Par une ordonnance n° 1702882 du 19 octobre 2017, le vice-président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 décembre 2017 et le 16 avril 2019, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 décembre 2017, 16NT02000
...COTTET XAVIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le rejet de sa demande d'acquisition de la nationalité française, ainsi que la décision de la préfète de la Vienne du 25 novembre 2013 rejetant cette demande. Par un jugement n° 1405324 du 21 avril 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2016, M. C...
