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...COURANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 septembre 2006 sous le n° 06BX01916 et complétée le 29 septembre 2006, présentée pour le GAEC ROGEON, dont le siège est Maisoncelle à Rom 79120, par Maître Courant, avocat ; le GAEC ROGEON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600180 en date du 6 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 novembre 2005 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a pris un arrêté complémentaire du prélèvement en eau souterraine autorisé sous le n° 79261 ; 2...

...COURANT...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2005, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ... par Me Courant ; M. Jacques X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes dirigées d'une part contre l'arrêté en date du 4 juin 2002, par lequel le maire d'Aix-en-Provence a rapporté le permis de construire qu'il lui avait délivré le 13 avril 2001 et d'autre part contre l'arrêté en date du 2 juillet 2002, par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence, au nom de l'Etat, lui a ordonné d'interrompre des travaux de construction...

...COURANT...Vu la requête, transmise par télécopie le 29 juillet 2005 et régularisée le 1er août 2005, présentée pour M. Olivier X et la SCEA DE NONSERVE, représentée par son représentant légal, présentée par Me Courant, par laquelle M. X et la SCEA DE NONSERVE demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303772-0303775 en date du 21 juin 2005 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a, à la demande de la commune de Villeneuve-sur-Auvers, annulé l'arrêté en date du 14 mars 2003 par lequel le préfet de l'Essonne leur avait délivré une autorisation d'exploitation d'un forage sis Ferme de Nonserve...

...COURANT...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2006, présentée pour Mme Sylviane X, demeurant ... par Me COURANT ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9907960 en date du 29 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique de Marseille à l'indemniser des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de son hospitalisation à l'hôpital de la Conception ; 2° de condamner l'Assistance publique de Marseille à lui verser une somme de 30 489,80 euros en réparation de son préjudice moral et une...

...COURANT...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2004, présentée pour La SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX-EN-PROVENCE SEMEPA, représentée par son président en exercice, dont le siège social est Hôtel de Ville d'Aix-en-Provence 13100 par Me Courant, avocat ; la SEMEPA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-3214 du 8 janvier 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de Mme X, la décision en date du 4 mars 2003 par laquelle le président de la SEMEPA a exercé le droit de préemption délégué par la Ville d'Aix-en-Provence sur un bien cadastré Section AE n° 136...

...COURANT...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2004, présentée pour le CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES CROUS de l'académie d'Aix-Marseille, dont le siège est 6 avenue Benjamin Abram à Aix-en-Provence 13621, par Me Courant, avocat ; Le CROUS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-1701 du 13 mai 2004 en tant que le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à verser à M. X une indemnité représentative d'heures supplémentaires effectuées par l'intéressé et la somme de 700 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° à titre subsidiaire, de...

...COURANT...Vu enregistrée au greffe de la cour le 2 avril 2003, la requête présentée par Me Courant, pour M. Richard X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 février 2003 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision en date du 16 octobre 1998 par laquelle le ministre de la défense l'a affecté à Cayenne à compter du 6 février 1999, d'autre part, de la décision en date du 18 novembre 1998 par laquelle le ministre de la défense a rapporté sa décision du 21 novembre 1996 portant agrément d'une demande d'affectation...

...COURANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 avril 2002 sous le n° 02MA00661 présentée pour M. Yves René X demeurant ..., par Me Denis COURANT, avocat ; M. Yves René X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 20 décembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 1997, à raison de quatorze emplacements de parkings à Nice ; 2°/ de le décharger des cotisations litigieuses ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser la somme...

...COURANT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 23 mai 2001, présentée pour Mme Arlette X, élisant domicile ..., par Me Courant, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 13 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 juin 1998 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Marne et de la décision du 20 avril 1999 rejetant son recours gracieux, ainsi qu'à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 9 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2° d'annuler lesdites décisions...

...COURANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 septembre 2002, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me COURANT, avocat au barreau du Val de Marne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-230 du 23 juillet 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Cagny du 11 février 2002 prononçant sa radiation des cadres du personnel territorial de la commune pour abandon de poste à compter du 11 février 2002 ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de condamner le maire de Cagny à lui verser la somme de 2 000 euros au...