Recherche de avec pour avocat COUTURIER dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 2 126 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 juin 2017, 15PA04235
26-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Changement de nom patronymique. ... ...COUTURIER - MASSONI et ASSOCIÉS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 22 mai 2014 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé le changement de son nom " Da Fonseca " en " A...Da Fonseca ". Par un jugement n° 1413013/7-1 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 23 novembre 2015 et 23 décembre...
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...SCP COUTURIER PLOTTON VANGHEESDAELE FARINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le recteur de l'académie de Reims sur sa demande adressée le 23 septembre 2014 tendant au paiement d'une somme de 16 849,36 euros à raison d'heures supplémentaires impayées effectuées au titre des années scolaires 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014, et de condamner l'Etat à lui verser cette somme, assortie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 23 janvier 2017, 15PA04619
66-07-01-04-03-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...COUTURIER-PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 septembre 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité territoriale de Paris section 17C a autorisé son licenciement pour motif économique. Par un jugement n° 1501040/3-3 du 27 octobre 2015, le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 24 septembre 2014 par laquelle...
36-10-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Auxiliaires, agents contractuels et temporaires. ... ...SCP COUTURIERS ET ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de Fréjus à lui verser une indemnité de 14 873,92 euros en réparation des préjudices de toute nature qu'elle impute à l'illégalité fautive entachant la résiliation de son contrat de travail par lequel elle a été recrutée en qualité d'assistante maternelle, et la somme de 3 000 euros au titre de l'article...
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-04 Fonctionnaires et... ...SCP COUTURIER PLOTTON VANGHEESDAELE FARINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision en date du 8 décembre 2011 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Troyes l'a révoqué à titre disciplinaire. Par un jugement n° 1200221 du 28 janvier 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
67-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Lien de causalité. ... ...COUTURIER...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2011, présentée pour la SCI DLM, dont le siège est 8 rue Alibert à Rodez 12000, par Me B...; La SCI DLM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603360 du 17 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Rodez à lui verser la somme de 15 833,49 euros en réparation du préjudice résultant de l'inondation de l'immeuble lui appartenant ; 2° de condamner le centre...
...SCP ANCEL - COUTURIER - MEIER...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012, présentée pour l'Office de développement de l'économie agricole d'outremer ODEADOM, dont le siège est situé 12 Henri Rol-Tanguy à Montreuil 93555, par MeA... ; L'Office demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100125 du 2 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé, à la demande de la société civile d'exploitation agricole Scea Concorde, le titre exécutoire comportant avis des sommes à payer daté du 10 décembre 2010 émis à l'encontre de cette société pour avoir paiement de la somme de 175 589, 31...
...SCP ANCEL - COUTURIER - MEIER...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012, présentée pour l'Office de développement de l'économie agricole d'outremer ODEADOM, dont le siège est situé 12 Henri Rol-Tanguy à Montreuil 93555, par MeA... ; L'Office demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100126 du 2 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé, à la demande de l'Earl Selsoop, le titre exécutoire comportant avis des sommes à payer daté du 10 décembre 2010 émis à l'encontre de cette société pour avoir paiement de la somme de 29 103, 37 euros ; 2° de rejeter la demande présentée...
...SCP ANCEL - COUTURIER - MEIER...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2012, présentée pour l'Office de développement de l'économie agricole d'outremer ODEADOM, dont le siège est situé 12 Henri Rol-Tanguy à Montreuil 93555, par MeA... ; L'Office demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100124 du 2 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a annulé, à la demande de la SARL Lassalle, le titre exécutoire comportant avis des sommes à payer daté du 10 décembre 2010 émis à l'encontre de cette société pour avoir paiement de la somme de 18 931, 67 euros ; 2° de rejeter la demande...
03-05-03-02 Agriculture et forêts. Produits agricoles. Élevage et produits de l'élevage. Produits laitiers. ... ...SCP FREDERIC ANCEL, DOMINIQUE COUTURIER et ALICE MEIER...Vu la requête, enregistrée le 9 mai 2012 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 10 mai 2012, présentée pour le Groupement d'intérêt économique GIE Sud Lait dont le siège social est situé chez M.B... " à Saint-Jean Mirabel 46270 par MeA... ; Le GIE Sud Lait demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804552 du 9 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état...
