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Recherche de avec pour avocat CREN ; dans la jurisprudence francophone - page 10

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France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 10 mars 2010, 09PA01167

...CREN...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2009, présentée pour M. Mohand Ennour A, demeurant chez M. ... ... par Me Cren ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0816600/3-3 du 27 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 5 septembre 2008 rejetant sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention vie...

France | 10/03/2010 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 19 janvier 2010, 09VE00827

...CREN...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2009 en télécopie et le 12 mars 2009 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809777 en date du 29 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'arrêté du 7 août 2008 par lequel il a refusé de renouveler à M. A un titre de séjour en qualité d'étranger malade, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° de rejeter la demande de...

France | 19/01/2010 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3ème chambre, 24 novembre 2009, 08VE03302

...CREN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 20 octobre 2008 et le 31 octobre 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Loucif A, demeurant chez B, ..., par Me Cren ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805416 en date du 16 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2008 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler pour...

France | 24/11/2009 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 novembre 2009, 08PA04354

...CREN...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2008, présentée pour M. Hichem A, demeurant chez M. Mahmoud A, ..., par Me Cren ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805952/5-3 en date du 16 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 11 mars 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler l'arrêté précité ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence sur le fondement de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien...

France | 09/11/2009 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 15 octobre 2009, 08VE03611

...CREN...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Salah Ben Tahar X, demeurant chez M. Aymen Y, 103..., par Me Cren ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804713 du 30 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 février 2008 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui renouveler son titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoy...

France | 15/10/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 09 juillet 2009, 08PA02532

...CREN...Vu la requête, enregistrée le 15 mai 2008, présentée pour M. Messaoud X, domicilié ..., par Me Cren ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800294/6-2 du 15 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 décembre 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention vie...

France | 09/07/2009 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 29 juin 2009, 08PA06350

...CREN...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2008, présentée pour Mme Daouia X, demeurant ..., par Me Cren ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811751/3-3 en date du 18 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 9 juin 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention vie privée et familiale...

France | 29/06/2009 | 6ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 20 mai 2009, 08PA02515

...CREN...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2008 par télécopie et le 20 mai 2008 en original présentée pour M. Amor X, demeurant ..., par Me Cren ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0720043/3-1 du 9 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 octobre 2007 du préfet de police portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence...

France | 20/05/2009 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 25 mars 2009, 08PA05908

...CREN...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée pour M. Rachid X demeurant chez M. Madani ..., par Me Cren ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0812243/12 du 10 octobre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la décision par laquelle le président de la 2ème chambre de la cour a dispensé la présente requête...

France | 25/03/2009 | 2ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 09 mars 2009, 08PA02558

...CREN...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2008, présentée pour M. Mohand X élisant domicile ..., par Me Cren ; M. Mohand X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803496/10 du 8 avril 2008 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Paris a rejeté, comme n'étant pas assortie de moyens utiles sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet de police en date du 16 juin 2008, portant refus de renouvellement de son certificat de résidence et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° de faire injonction au préfet de police de lui délivrer un...

France | 09/03/2009 | 8éme chambre
 
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