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| France, Cour administrative d'appel, 2ème chambre, 20 février 2024, 23DA00896
...CREPIN-FONTAINE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel la préfète de l'Oise a prononcé son expulsion du territoire français. Par un jugement n° 2101901 du 16 mars 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M. A..., représentée par la SCP Crepin et Fontaine, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 17 octobre 2023, 22DA01117
...CREPIN-FONTAINE AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé l'Algérie comme pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un jugement n° 2200087 du 27 avril 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...
